Phytoplainte: Dispositif de gestion des plaintes aux épandages de pesticide en aquitaine

La question des effets des pesticides sur la santé est devenue ces dernières années une priorité en santé publique. En Aquitaine, l'Agence régionale de santé (ARS), la Direction régionale de l'alimentation, de l'Agriculture et de la forêt (Draaf) et le Centre antipoison et de toxicovigilance (CAP TV) de Bordeaux, reçoivent régulièrement, de la part de particuliers ou de maires, des plaintes en lien avec des épandages de pesticides à proximité d'habitations. Les mairies reçoivent également des plaintes liées à des épandages sur des espaces verts communaux ou liées à des traitements biocides (raticides, chenilles processionnaires...).

Ces plaintes arrivent de manière dispersée à des interlocuteurs variés et il est donc difficile d'en réaliser un état des lieux exhaustif et d'assurer une gestion coordonnée.

Un comité de pilotage régional a été créé en 2013 afin de mettre en place le dispositif Phytoplainte sur l'ensemble de l'Aquitaine. Ce comité, piloté par l'Institut de veille sanitaire en région (Cire) Aquitaine et par l'ARS réunit également le Service régional de l'alimentation (Sral) de la Draaf, Airaq, le CAP TV de Bordeaux et des Services communaux d'hygiène et de santé (SCHS).

Objectifs de Phytoplainte

• Standardiser et centraliser le recueil des signalements et/ou des plaintes liés aux épandages de pesticides
• Décrire les signalements et/ou les plaintes, en termes de fréquence, d'exposition et de symptômes associés, afin d'évaluer l'ampleur du phénomène sur la région Aquitaine
• Assurer une prise en charge et un suivi coordonnés avec les acteurs compétents en termes de mesures de prévention et de contrôle, d'investigations et d'évaluation des risques sanitaires

Signalements retenus dans Phytoplainte

• Plaintes, demandes d'information, survenues d'évènements sanitaires
• Liées à des épandages agricoles ou non de phytopharmaceutiques (finalité : protection des végétaux) ou biocides tels que les traitements pour les chenilles ou les moustiques (finalité : protection des populations)
• Provenant de riverains, d'établissement accueillant du public ou de leur représentant (mairie, gendarmerie...)

NB : les signalements liés à des usages domestiques ou des expositions professionnelles sont pris en charge par ailleurs (CAP TV, Phyt'attitude)

Procédure de signalement

Tous les signalements reçus au niveau des différentes institutions (Draaf, ARS, SCHS, CAP TV, Airaq...), participant au dispositif, doivent être transmis au Point focal de l’ARS par fax ou mail.

Afin de standardiser la réception des signalements et recueillir les données nécessaires au suivi, une   Fiche de Signalement  a été élaborée. Elle permet de rassembler des informations sur le plaignant, les caractéristiques d'exposition aux pesticides, les événements sanitaires potentiels...

Suivi et mesures de gestion

 Le suivi et la prise en charge du signalement sont réalisés par l'ARS, en collaboration avec le Sral-Draaf (si problématique " phytopharmaceutiques "), qui peut mettre en place une visite d'inspection sur site et préconiser le cas échéant des recommandations pour limiter et prévenir les expositions.

Pour l'évaluation et l'investigation de la situation, l'ARS s'appuie sur l'expertise des partenaires locaux (Cire, CAPTV Bordeaux, Airaq, SCHS...). Face à des situations particulières (gravité des évènements sanitaires, large population touchée, risque important de toxicité...) une alerte sanitaire peut être déclenchée avec information du Ministère de la santé, de la préfecture et de l'InVS..