


Nouveau service Urbanisme Instruction Droit des sols
Le nouveau service Urbanisme Instruction Droit des sols de la Communauté de communes a ouvert le 1er juillet 2015.
C’est donc la Communauté de communes désormais, après le retrait des services de l’Etat, qui est chargée d’instruire les autorisations individuelles d’urbanisme sur le territoire du Pays de Nay (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, …).
Ce service est constitué de deux agents : Agnès Vignau, ingénieur, responsable, et Rémi Susbielles, rédacteur, instructeur.
Les demandes et déclarations d'urbanisme sont à déposer en commune, qui reste le guichet unique pour les administrés.
Le service est situé au siège de la Communauté de communes (localisation provisoire dans des algecos).
Il intègrera, au printemps 2016, les locaux actuellement occupés par Pôle Emploi.
Contacts :
-En priorité : Mairie de Mirepeix
-Service commun Urbanisme-Droit des sols / CCPN : 05 59 61 11 82
urbanisme@paysdenay.fr