


AVIS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NOMMES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
AVIS
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NOMMES
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
En application des dispositions de l’article L.123-6 et R.123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Maire de Mirepeix informe les Associations départementales :
- qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- familiales,
- de retraités et de personnes âgées,
- de personnes handicapées,
qu’il sera procédé prochainement au renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Mirepeix.
Lesdites associations disposent d’un délai de 15 jours à compter de l’affichage du présent avis pour formuler des propositions pour les nominations à opérer. En ce qui concerne les associations familiales, les propositions seront présentées, conformément au 7ème alinéa de l’article L.123-6 susmentionné, par l’Union Départementale des Associations Familiales. Sauf impossibilité dûment justifiée, les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées devront proposer au Maire une liste comportant au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le 4ème alinéa de l’article 123-6 susmentionné. Les associations ayant le même objet peuvent cependant proposer une liste commune.
Le présent avis sera affiché àla Mairieà compter de ce jour
Fait à Mirepeix le .2 juin 2020.
Le Maire
Stéphane VIRTO