MAIRIE DE MIREPEIX

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet d'élaboration  du Plan Local d'Urbanisme

du 2 novembre au 3 décembre 2021

Par arrêté n° A2021-099 du 06/10/2021

Le Maire de la Commune de MIREPEIX a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de MIREPEIX.

Mme BORDENAVE Michèle est désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Pendant la durée de l’enquête, du 2 novembre au 3 décembre 2021 inclus, le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de MIREPEIX (route de Lourdes, 64 800 MIREPEIX), soit les lundis, de 8h à 12h et de 14h à 18h, les mardis, mercredis, jeudis de 14h à 18h et les vendredis de 8h à 12h et de 14h à 18h.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

-       le mardi 2 novembre 2021, de 14h à 17h,

-       le lundi 8 novembre 2021 de 9h à 12h,

-       le mardi 16 novembre 2021 de 14h à 17h,

-       le vendredi 3 décembre 2021 de 14h à 17h.

Le dossier de projet de plan local d'urbanisme pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : www.mirepeix.fr.

Toute information peut être sollicitée auprès de M. le Maire à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Le projet de plan local d'urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui peut être consultée en mairie aux jours et heures d’ouverture.

L’autorité administrative de l'Etat compétente en matière d’environnement a rendu un avis qui peut être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées au commissaire-enquêteur, par écrit à la mairie, ou par mail à l’adresse suivante : mairie-mirepeix@wanadoo.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil municipal approuvera le Plan Local d’Urbanisme.

                                                                                   Le Maire,      

                                                                                   Stéphane VIRTO

dossier complet consultable en cliquant ICI