DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014

Réunion du Conseil Municipal

30 mars 2014

Convocation

24 mars 2014

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil quatorze le 30 du mois de mars, à 11 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix,dûment convoqué le 24 mars 2014, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix,sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, élu Maire ce jour.

Présents : Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Geneviève BERGÉ, Francis,MIJARES, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET,Pilar MORENO, Serge MAN, Karine DA SILVA, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE,Richard MONTIN

Secrétaire de séance : Karine DA SILVA

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

1/INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence du Maire sortant

2/ELECTION DU MAIRE sous la présidence du doyen d’âge

3/DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

4/ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

1/INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour faire suite au scrutin du 23 mars 2014 concernant l’élection municipale de la commune de Mirepeix,il est procédé à l’élection du Maire et des adjoints. Le procès-verbal a été inscrit au registre desdélibérations et affiché.

3/DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS:

Le Maire expose à l’assemblée que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil

municipal.

Les dispositions de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoient que leConseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % del'effectif légal du Conseil municipal. Ainsi ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximumde quatre adjoints.

Le Maire propose donc la création de quatre postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,DÉCIDE à l’unanimité de créer quatre postes d’adjoints et de procéder à leur élection.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste àla majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre descandidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'aobtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majoritérelative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sontélus.

Le Maire invite au dépôt des listes de candidats aux postes d’adjoints.

Une liste ayant été remise, il est procédé au 1er tour de scrutin.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : .2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste HUROU voix : treize voix

- La liste HUROU ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints : Nicole HUROU, JeanBERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

La secrétaire de séance Le Maire

Karine DA SILVA Stéphane VIRTO