DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014

Réunion du Conseil Municipal

8 avril 2014

Convocation

2 avril 2014

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 14

Votants: 15

L’an deux mil quatorze le 8 du mois d’avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 2 avril 2014, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Geneviève BERGÉ, Francis MIJARES, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Karine DA SILVA, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN

Pourvoir: Serge Man a donné pouvoir à Stéphane VIRTO

Secrétaire de séance: Jean BERGÉ

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

1/indemnités du Maire et des Adjoints

2/délégations du conseil municipal au Maire

3/indemnité de conseil du receveur municipal

4/budget 2014: dépenses imputées à l’article 6232 «fêtes et cérémonies»

5/centre communal d’action sociale: fixation du nombre de membres et élection des représentants

6/commission d’appel d’offres: désignation des membres

7/commissions municipales: création et désignation des membres

8/comités consultatifs: création et désignation des membres

9/association culture et loisirs: désignation des délégués

10/association comité des fêtes: désignation des délégués

11/association des communes forestières des P.A: désignation du délégué

12/sécurité routière: désignation du délégué

13/la Défense: désignation du correspondant défense

14/SIPL (société d’irrigation de la plaine de Nay): désignation des délégués

15/Commission syndicale Baudreix Mirepeix: désignation des délégués

16/syndicat intercommunal du gave de Pau: désignation des délégués

17/SDEPA (syndicat départemental d’énergie des P.A): désignation des délégués

18/SIVU d’aide à domicile de la plaine de Nay: désignation des délégués

19/SEAPAN (syndicat d’eau et d’assainissement du Pays de Nay): désignation des délégués

20/Communauté de Communes du Pays de Nay: prise de compétence santé accès aux soins de premier recours

21/questions diverses

1/INDEMNITES DES ELUS

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015 (majoré 821). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il précise que l’article L. 2123-20-1 indique que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).

Il précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions:

• celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints;
• elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut 1015.

Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet queles dispositions de l’article L. 2122-18 du C.G.C.T. laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 1000 à 3499 habitants; l'indemnité mensuelle maximale (valeur au 1^er mars 2014, fixée par le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010) est de :

1634,63 € pour le Maire,

627,24 € pour chacun des adjoints.

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et (éventuellement) les autres conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints en exercice,

DÉCIDE- d'attribuer,

• au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 43 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• à Madame HUROU Nicole, 1^er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• à Monsieur BERGÉ Jean., 2^e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• à Monsieur MIJARES Francis, 3^e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
• à Madame BERGÉ Geneviève, 4^ème adjoint l’indemnité de fonction aux taux 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

PRECISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

- qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal.

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du C.G.C.T., un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

Pour: 13 contre: 0 Abstention: 2

COMMUNE DE MIREPEIX

Strate démographique de 1000 à 3499 habitants

Tableau des indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux

1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

	Taux maximal en % de l'indice 1015	Valeur de l'indemnité mensuelle au 1ermars	Majoration de l'indemnité (éventuellement)	Indemnité totale
Maire	43 %	1634,63 €	///	1634,63 €
Adjoint	16,50 %	627,24 €	///	X 4 adjoints = 2508,96 €
Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser				4143,59 €

2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal

	Taux voté par le Conseil Municipal en % de l'indice 1015	Montant de l'indemnité au 1er mars y compris la majoration éventuelle
Maire	………43 %…………	1634,63 €
1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint 4ème Adjoint	16,50 % 16,50 % 16,50 % 16,50 %	627,24 € 627,24 € 627,24 € 627,24 €
Conseillers Municipaux avec délégation du Maire M. …. M. …. ……….		néant
Conseillers Municipaux sans délégation du Maire (nombre)		néant
Montant global des indemnités allouées		4143,59 €.

2/ATTRIBUTION DE DELEGATION AU MAIRE

Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat certaines attributions de cette assemblée. Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire:

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code des marchés publics

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations, prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales:

CHARGE le Maire par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat:

• D’accepter les indemnités de sinistres
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
• D’accepter les dons et legs
• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

CHARGE le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et selon les dispositions suivantes:

• Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 3000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-délà de ces limites.
• Le Maire pourra charger les quatre adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il leur est donné délégation par la présente délibération.

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

3/INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de recours au receveur municipal, pour fournir à la commune, outre les prestations de caractère obligatoire résultant de ses fonctions de comptable principal, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à:

• L’établissement des documents budgétaires et comptables
• La gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie
• La gestion économique
• La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières

• Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
• Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

• De faire appel au concours de Monsieur Philippe BERGEROO-CAMPAGNE, receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
• De lui allouer l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité
• Qu’en vertu de l’article 3 du même arrêté, cette indemnité sera acquise au receveur municipal pour toute la durée du mandant du Conseil Municipal, sauf nouvelle délibération la modifiant ou y mettant fin.

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

4/BUDGET 2014 DEPENSES IMPUTEES A L’ARTICLE 6232 FETES ET CEREMONIES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, dans l’intérêt communal, à définir les caractéristiques des dépenses à imputer sur l’article 6232 «fêtes et cérémonies»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE les dépenses à imputer à l’article 6232 de la façon suivante:

• Règlement des frais liés à la célébration de cérémonies officielles, des fêtes communales et des évènements marquants de la vie publique
• Dépenses occasionnées par l’accueil de délégations en visite ou en mission officielle sur la Commune
• Organisation de manifestations pour les écoles, les employés, les responsables élus ou nommés de la commune
• Organisation de manifestations culturelles et sportives
• Dépenses destinées à marquer les évènements exceptionnels de la vie familiale tels que mariages, décès
• Dépenses relatives au Noël des écoles (livres, jouets etc…)
• Frais liés à la réception de travaux communaux

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

5/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ELECTIONS DES REPRESENTANTS

Le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont fixées par le Conseil Municipal (art L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Il indique que le Conseil d’Administration est composé, outre le Maire qui en est le Président de droit, en nombre égal:

• De quatre à huit membres maximum élus en son sein par le Conseil Municipal
• De quatre à huit membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal

Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus

Le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

FIXE à l’unanimité à 14 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire

DESIGNE à l’unanimité

-Geneviève BERGÉ

-Sylvie BARREIROS

-Sabine DESCAMP

-Pilar MORENO

-Francis MIJARES

-Karine DA SILVA

-Patrick LESPES

membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociale de Mirepeix pour la durée du présent mandat

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

6/COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune devra être amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres. Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également, que selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes de candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’expose du Maire

ELIT à l’unanimité les membres de la commission d’appel d’offres.

Les membres titulaires

-Nicole HUROU

-Jean BERGÉ

-Francis MIJARES

Les membres suppléants

-Richard MONTIN

-Patrick LESPES

-Karine DA SILVA

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

7/COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit à l’article L.2121-22 que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les affaires qui seront soumises au Conseil Municipal.

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité.

Le Maire est président de droit de toutes les Commissions. Dès la première réunion, la Commission désigne un vice-président

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré:

DECIDE à l’unanimité la création de commissions municipales

DESIGNE à l’unanimité les membres des commissions

• Commission administration générale et finances

Jean BERGÉ, Karine DA SILVA, Sabine DESCAMP, Pilar MORENO, Françoise SEMPE,

• Commission PLU

Jean BERGÉ, Serge MAN, Pilar MORENO, Francis MIJARES, Françoise SEMPE

• Commission travaux

Francis MIJARES, Patrick LESPES, Serge MAN, Karine DA SILVA, Richard MONTIN

• Commission vie locale et communication

Nicole HUROU, Emmanuel MAULET, Sylvie BARREIROS, Serge MAN

• Commission vie sociale

Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Sabine DESCAMP, Pilar MORENO

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

8/COMITES CONSULTATIFS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir, au conseil, notamment des représentants des associations locales. Le comité n’a aucun pouvoir décisionnel. Il rend des avis. Le Maire estime qu’il y aurait intérêt à créer plusieurs comités consultatifs.

• comité consultatif sur la réforme des rythmes scolaires pour poursuivre la réflexion déjà menée par le comité précédent
• comité consultatif sur le bois communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la création de ces deux comités consultatifs

APPROUVE la composition des comités comme suit:

Comité consultatif sur la réforme des rythmes scolaires:

membres du conseil municipal: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Sylvie BARREIROS, Karine DA SILVA

membres de l’association des Parents d’Elèves et du Conseil d’Ecole: Stéphanie LASSUS-LAFON, Emilie BONIFAIT, Angélique ROGER, Nadège ABADIE, Karine BRIVOT, Sophie CORSINI

Les enseignants: Corinne ARRESSEGUET, Patrick LESPES, Marie Josée BARADAT, Sandrine VIGNAU

Comité consultatif sur le bois communal:

membres du conseil municipal: Stéphane VIRTO, Serge MAN, Jean BERGÉ, Pilar MORENO

membres extérieurs:

Cyril ARBES en tant que membre expert.

Claude CLAVARET-HOURTANE

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

9/CULTURE ET LOISIRS DESIGNATION DE DELEGUE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner des représentants au sein de l’association culture et loisirs

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré:

DESIGNE

-Nicole HUROU

-Sabine DESCAMP

-Emmanuel MAULET

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

10/COMITE DES FETES DESIGNATION DE DELEGUES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner des représentants au sein du comité des fêtes

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré:

DESIGNE le délégué titulaire

-Nicole HUROU

Le délégué suppléant

-Serge MAN

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

11/ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES P.A DESIGNATION DES DELEGUES

Le Maire donne lecture du courrier de l’association des communes forestières des Pyrénées-Atlantiques sur la représentation de la commune au sein de l’association départementale

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré:

DESIGNE

• délégué titulaire:Serge MAN
• délégué suppléant: Emmanuel MAULET

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

12/SECURITE ROUTIERE DESIGNATION DU DELEGUE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de nommer un délégué à la sécurité routière

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré:

DESIGNE Jackie CASSOURRA

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

13/LA DEFENSE DESIGNATION DU DELEGUE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de nommer un délégué à la sécurité routière

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré:

DESIGNE Jackie CASSOURRA

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

14/SOCIETE D’IRRIGATION DE LA PLAINE DE NAYDESGINATION DES DELEGUES

Conformément aux articles L.5211-7 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit élire en son sein, un délégué titulaire et un délégué suppléant

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DESIGNE

-délégué titulaire: Geneviève BERGÉ

-délégué suppléant: Pilar MORENO

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

15/COMMISSION SYNDICALE BAUDREIX MIREPEIX DESIGNATION DE DELEGUES

Conformément aux articles L.5222-1 et L.5222-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’arrêté préfectoral du 8 février 2001 et au statut de la Commission Syndicale, le Conseil Municipal doit élire en son sein, quatre représentants.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré:

DESIGNE les 4 déléguées

-Stéphane VIRTO

-Nicole HUROU

-Jean BERGÉ

-Francis MIJARES

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

16/SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAVE DE PAU DESIGNATION DES DELEGUES

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que suite au renouvellement municipal des 23 et 30 mars 2014, il convient de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical du Syndicat intercommunal du gave de PAU.

Le Maire rappelle que conformément à l’article 6 des statuts du Syndicat intercommunal du gave de PAU, annexés à la présente délibération, chaque commune adhérente est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DESIGNE:

Délégués titulaires: Jean BERGÉ

Serge MAN

Délégués suppléants: Sylvie BARREIROS

Francis MIJARES

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

17/SDEPA DESIGNATION DES DELEGUES

Conformément aux articles L.5211-7 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit élire en son sein, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré:

DESIGNE

Le délégué titulaire: Jean BERGÉ

Le délégué suppléant: Richard MONTIN

Pour: 15 contre: 0 abstention: 0

18/SIVU AIDE A DOMICILE DE LA PLAINE DE NAY DESIGNATION DES DELEGUES

Le Maire informe le&