DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

Réunion du Conseil Municipal

23 avril 2014

Convocation

17 avril 2014

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 14

Votants: 15

L’an deux mil quatorze le 23 du mois d’avril, à 19 heures , le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 17 avril 2014, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents: Stéphane VIRTO, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Karine DA SILVA, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN

Pouvoir: Nicole HUROU a donné pouvoir à Stéphane VIRTO

Secrétaire de séance: Geneviève BERGÉ

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

BUDGET PRIMITIF 2014

1/affectation du résultat

2/fixation des taux des impôts locaux

3/subventions aux associations

4/participation aux organismes publics

5/programme forestier2014: travaux

6/programme forestier 2014: subvention

7/vote du budget primitif

8/le personnel: création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2^ème classe

9/assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT)

10/CCPN: nomination des délégués aux commissions

11/questions diverses

1/AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le montant des résultats cumulés, tels qu’ils sont inscrits au Compte Administratif 2013

	résultat 2012	résultat 2013	cumul 2013	reste à réaliser	résultat cumulé
investissement	+27 394,78	+31 975,52	+59 370,30	-16 910	36 570
fonctionnement	+80 882,62	+47 687,87	+128 570,49		+128 570,49
TOTAL	+108 277,40	+79663,39	+187 940,79	-16 910	+92 000,49

Il propose:

-d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement cumulé au compte 1068 de la section d’investissement au budget primitif 2014 pour un montant 36 570 €

-d’affecter le reste de l’excédent au compte 002 de la section de fonctionnement au budget primitif 2014 pour un montant de 92000,49 €

soit un total affecté de: + 128570,49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE l’affectation du résultat

Pour: 13 contre:0 abstention: 2

2/FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales, notamment:

-les limites de chacun et les possibilités de variation

-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

Le Conseil Municipal

-Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 241 893 €

Il est proposéque le :

• taux de la taxe d’habitation soit majoré de 1 %
• taux de la taxe foncière propriétés bâties soit majoré de 0%
• taux de la taxe foncière propriétés non bâties soit majoré de 0%

Les taux sont donc les suivants:

• taxe d’habitation 7,30 %
• taxe foncière propriété bâties 8,50 %
• taxe foncière propriété non bâties 29,52 %

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit:

TAXES	TAUX DE L’ANNEE 2013	TAUX VOTES EN 2014	BASES 2014	PRODUITS 2014
T.H	7,23	7,30	1860 000	135 780
F.B	8,50	8,50	1189 000	101 065
F.N.B	29,52	29,52	17 100	5 048
				241 893

Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 2

3/SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de subventions émanant des associations.

Les différents conseillers, membres de l’une de ces associations sortent

• Serge MAN pour la J.S.M
• Patrick LESPES pour la coopérative scolaire
• Emmanuel MAULET et Pilar MORENO pour le comité des fêtes
• Sylvie BARREIROS pour l’association des parents d’élèves
• Françoise SEMPE pour culture et loisirs (la bibliothèque)

et il est procédé au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE le montant total des subventions pour l’année 2014 à 12000 €

RAPPELLE la délibération du 11/02/2014 fixant à 800 € le montant de la subvention attribuée à Evasion Pyrénéenne

DECIDE de verser une subvention aux associations suivantes

• Coopérative scolaire 1 100,00 €

Patrick LESPES n’a pas participé au vote

pour: 14 contre:0 abstention:0

• Jeunesse sportive de Mirepeix (basket) 4500,00 €

Serge MAN n’a pas participé au vote

pour: 14 contre:0 abstention:0

• L’Association des Parents d’élèves 1100,00 €

Sylvie BARREIROS n’a pas participé au vote

pour: 14 contre:0 abstention:0

• Le Comité des fêtes 1 000,00 €

Emmanuel MAULET et Pilar MORENO n’ont pas participé au vote

pour: 13 contre:0 abstention:0

• Culture et Loisirs bibliothèque et atout choeur 600,00 €

Françoise SEMPE n’a pas participé au vote (bibliothèque)

pour: 14 contre: 0 abstention: 0

• le secours populaire 300,00 €

pour: 15 contre:0 abstention:0

• Association Sportive de Mirepeix (foot) 1 200,00 €

pour: 15 contre: 0 abstention: 0

Soit un total de 10 600€

4/PARTICIPATION AUX ORGANISMES PUBLICS

Le Maire informe le Conseil Municipal des subventions et participations à verser aux organismes publics

ACCORDE une subvention de fonctionnement

• la Commission Syndicale Baudreix Mirepeix (article 65738) 150 €
• la commune de Coarraze (article 657341) 450 €

pour le centre de loisirs sur présentation d’un état de présence

Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0

5/POGRAMME FORESTIER 2014: TRAVAUX

Le Maire fait part à l’assemblée du projet présenté par Office National des Forêts concernant des travaux de dégagement de régénération naturelle à réaliser dans la parcelle n°1 bénéficiant du régime forestier.

Le devis établi par l’ONF s’élève à 4386,11 HT pour 3,96 ha travaillés.

Cette opération pourrait bénéficier d’aides du Conseil Général et du Conseil Régional à hauteur de 50% du coût HT sur barèmes au titre de la politique d’aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le projet et le plan de financement envisagé, soit:

• subvention du Conseil Général 990,00 €
• subvention du Conseil Régional 990,00 €
• autofinancement communal 2406,11 €

(+avance de la TVA: 438,62 €)

SOLLICITE les subventions correspondantes

S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement

DECIDE de confier la réalisation des travaux à l’Office National des Forêts

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet

Pour: 15 Contre:0 Abstention:0

6/PROGRAMME FORESTIER 2014: SUBVENTION

Le Maire fait part à l’assemblée du projet présenté par Office National des Forêts concernant des travaux de dégagement de régénération naturelle à réaliser dans la parcelle n°1 bénéficiant du régime forestier.

Le devis établi par l’ONF s’élève à 4386,11 HT pour 3,96 ha travaillés.

Cette opération pourrait bénéficier d’aides du Conseil Général et du Conseil Régional à hauteur de 50% du coût HT sur barèmes au titre de la politique d’aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le projet et le plan de financement envisagé, soit:

• subvention du Conseil Général 990,00 €
• subvention du Conseil Régional 990,00 €
• autofinancement communal 2406,11 €

(+avance de la TVA: 438,62 €)

SOLLICITE les subventions correspondantes

S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement

DECIDE de confier la réalisation des travaux à l’Office National des Forêts

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet

Pour: 15 Contre:0 Abstention:0

7/VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Maire présente le budget primitif de l’année 2014:

Fonctionnement:

• Dépenses 649879 €
• Recettes 649879 €

Investissement:

• Dépenses 653550 €
• Recettes 653550 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le budget primitif 2014 équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement

VOTE le budget par chapitre et opération comme suit

-Pour tous les chapitres et opérations sauf le chapitre 65 «autres charges de gestion courante»

Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0

-Pour le chapitre 65 «autres charges de gestion courante»

Pour:13 contre: 0 abstention: 2

8/LE PERSONNEL: CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2^ème CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu de l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire du 18 mars 2014 relatif à l’avancement d’un agent adjoint technique de 1^ère classe au grade d’ adjoint technique principal de 2^ème classe.

Le Maire propose la création de l’emploi d’adjoint technique principal de 2^ème classe à compter du 1^er juin 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE la création de l’emploi à temps complet d’adjoint technique principal de 2^ème classe à compter du 1^er juin 2014.

Pour: 15 Contre: 0 abstention: 0

9/ATESAT

Le Maire demande au Conseil Municipal de poursuivre le partenariat avec les services de la DDTM dans le cadre de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour nos programmes de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de poursuivre la collaboration avec la DDTM dans le cadre de l’ATESAT

SOLLICTE l’intervention de ce service pour nos programmes de voirie

Pour: 15 Contre: 0 abstention: 0

10/CCPN: NOMINATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS

Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la CCPN d’ouvrir les commissions de travail à l’ensemble des élus communaux. Sont nommés pour siéger dans les commissions de travail de la CCPN:

-Commission administration finances: jean BERGÉ

-Commission environnement: Francis MIJARES

-Commission économie emploi: Pilar MORENO et Sabine DESCAMP

-Commission tourisme: Nicole HUROU

-Commission aménagement espace: Patrick LESPES et Stéphane VIRTO

-Commission habitat: Stéphane VIRTO

-Commission sociale: Sylvie BARREIROS et Geneviève BERGÉ

-Commission enfance jeunesse: Karine DA SILVA

-Commission culture et sport: Serge MAN

-Commission communication: Emmanuel MAULET

-Commission travaux: Richard MONTIN

Le Conseil Municipal

APPROUVE les nominations ci-dessus

Pour: 15 Contre: 0 abstention: 0

11/QUESTIONS DIVERSES

La secrétaire de séance Le Maire

Geneviève BERGÉ Stéphane VIRTO