DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

19 juin 2014

Réunion du Conseil Municipal

19 juin 2014

Convocation

11 juin 2014

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 13

L’an deux mil quatorze le 19 du mois juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 11 juin 2014, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie

de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Karine DA SILVA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN

Pouvoirs: Patrick LESPES a donné pouvoir à Stéphane VIRTO

Jackie CASSOURRA a donné pouvoir à Francis MIJARES

Secrétaire de séance:Jean BERGÉ

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1. Groupe scolaire lot désamiantage: résultat de la consultation et choix de l’entreprise

2. Commission communale des impôts directs: désignation des membres

3. Festival d’Art Sacré: prêt d’objets de l’Eglise de Mirepeix-convention

4. Programme forestier: devis ONF

5. Questions diverses

1/GROUPE SCOLAIRE LOT DESAMIANTAGE: résultat de la consultation et choix de l’entreprise

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a procédé à une consultation par voie de procédure adaptée dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, pour la première phase de travaux de désamiantage dans la partie Ouest de l'école.

Les résultats de cette consultation sont indiqués dans le tableau joint en annexe n° 1.

Après examen des offres, considérant que les critères prix et valeur technique ont été retenus dans le règlement de la consultation, il propose de choisir l'entreprise désignée dans le tableau joint en annexe n° 2.

Le Conseil Municipal,Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

l'AUTORISE à signer les marchés et les pièces qui s'y réfèrent y compris les avenants, avec l'entreprise qu'il propose pour les travaux de désamiantage dans la partie Ouest de l'école.

Pour: 15 Contre: 0 abstention: 0

TABLEAU DES OFFRES PRESENTÉES (annexe 1)

Nom des candidats

Prix HT

Lot: désamiantage

AMIANTE INGENIERIE

32904,75 €

ARLA

34339,00 €

BERNADET

64390,00 €

ENTREPRISE PROPOSÉE (annexe 2)

Nom du candidat

Prix HT

Lot: désamiantage

AMIANTE INGENIERIE

32904,75 €

2/COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS: désignation des membres

Le Maire expose qu’à la demande de Monsieur l’Administrateur général des Finances Publiques, il y a lieu de dresser une liste de douze membres titulaires et douze membres suppléants susceptibles de composer la commission communale des impôts directs. C’est parmi ces noms que seront choisis par l’Administrateur général des Finances Publiques les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants qui siègeront jusqu’à la fin du mandat du présent conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DESIGNE

conseillers municipaux

titulaires suppléants

VIRTO Stéphane BARREIROS Sylvie

BERGÉ Jean MORENO Pilar

HUROU Nicole MONTIN Richard

SEMPE Françoise MAN Serge

DESCAMP Sabine MAULET Emmanuel

BERGÉ Geneviève LESPES Patrick

non conseillers municipaux

titulaires Suppléants

BERGÉ Georges BERGES-RAGOCHE Bertrand

GIRO Albert LEMOS DE ABREU Isabelle

SOUBIELLE Henri (Boeil-Bezing) BUZY CAZAUX Pierrette

SERGENT Christian PERISSE Alain

BARBEROU Serge MORENO Jésus

CAZENAVE Francis CAZAJOUS AUGE Daniel

Pour: 15 Contre: 0 abstention: 0

3/FESTIVAL D’ART SACRÉ: prêt d’objets de l’Eglise de Mirepeix–convention

Le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Maire de Nay concernant le Festival d’Art Sacré et plus précisément la demande de prêt d’objets de l’Eglise de Mirepeix.

En effet, la Maison Carrée prépare une exposition d’art ancien des Eglisesintitulée Sacré Pays de Nay: objets et tableaux du XIXe et XXe siècles et quelques pièces anciennes du XVII siècle.

Il est nécessaire de formaliser le prêt d’objet par convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE les termes de la convention

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Commune de Nay

Pour: 15 Contre: 0 abstention: 0

4/PROGRAMME FORESTIER: devis ONF

Le Maire rappelle la délibération du 23 avril 2014 relative aux travaux à engager sur l’année 2014 par l’Office National des Forêts.

L’ONF a adressé le devis pour un montant total de 15543,94 € HT soit 17656,91 € TTC

-en section de fonctionnement: 3 948,02 € HT

-en section d’investissement: 11595,92 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le devis de l’ONF pour un montant de 15543,94 € HT

en fonctionnement: 3 948,02 € HT

en investissement: 11 595,92 € HT

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2014

Pour: 15 Contre: 0 abstention: 0

5/QUESTIONS DIVERSES:

-communication: réunion PLU le 26 juin prochain

-question posée par Françoise SEMPE concernant les rythmes scolaires

la séance est levée à 19h30

La secrétaire de séance Le Maire

Jean BERGÉ Stéphane VIRTO