DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

25 Novembre 2014

Réunion du Conseil Municipal

25 Novembre 2014

Convocation

19 novembre 2014

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

L’an deux mil quatorze le 25 du mois novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 19 novembre 2014, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents : Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Karine DA SILVA, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE

Pouvoirs : Patrick LESPES a donné pouvoir à Stéphane VIRTO

Richard MONTIN a donné pouvoir à Françoise SEMPE

Secrétaire de séance : Jean BERGÉ

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1. centre de rencontre : location tarifs

2. SDEPA : modification des statuts

3. lotissement le Pré du roi : intégration de la voie du lotissement dans la voirie communale

4. APGL : adhésion au service voirie

5. Groupe scolaire : assurance dommages ouvrages

6. Bois de la bareilhe : vente de bois

7. bois communal : parcelles 5p et 9p

8. bois communal : parcelles 4p et 6p

9. dématérialisation : certificat électronique

10. évasion pyrénéenne : subvention complémentaire

11. bail de location : logement communal

12. le personnel : frais de déplacement

13. recensement de la population : recrutement d’agents recenseurs

14. Centre de gestion : convention d’adhésion au CDG pour la prestation santé au travail

15. Conseil Général : contrat de territoire

16. Bungalow : location

17. questions diverses

1/CENTRE DE RENCONTRE : location- tarifs

Le Maire propose au Conseil Municipal la révision des tarifs de location du centre de rencontre et de verser cette recette sur le budget du CCAS de Mirepeix et d’examiner les termes de la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE à compter du 1er janvier 2015 les tarifs de location

-aux habitants de la commune

du 1er janvier au 30 avril et du 16 octobre au 31 décembre (tarif hiver) = 100 euros

du 1er mai au 15 octobre (tarif été) = 80 euros

Pour : 10 contre : 5 Abstention : 0

-aux personnes non domiciliées sur la commune

du 1er janvier au 30 avril et du 16 octobre au 31 décembre (tarif hiver) = 250 euros

du 1er mai au 15 octobre (tarif été) = 200 euros

Pour : 15 contre : 0 abstention : 0

FIXE à compter du 1er janvier 2015 la caution

-aux habitants de la commune : 800 euros

-aux personnes non domiciliées dans la commune : 1000 euros

Pour : 14 contre : 0 abstention : 1

APPROUVE la convention ci-annexée sur laquelle est rajoutée la mention « toute location totale ou partielle est rigoureusement interdite

AUTORISE le Maire à signer la convention

DIT que cette recette sera versée sur le budget du CCAS de Mirepeix

Pour : 15 contre : 0 abstention : 0

2/SDEPA : modification des statuts

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 5 juillet 2014, le Comité Syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, a approuvé la modification des statuts de l’établissement, celle-ci portant sur deux points.

Tout d’abord, cette modification statutaire intègre les nouveaux champs d’intervention du SDEPA dans divers domaines liés à la mise en œuvre de la transition énergétique nationale.

En effet, la mise en place d’infrastructures de charge pour véhicules électriques, la création d’installations faisant appel aux énergies renouvelables (biogaz, cogénération,….), la possibilité de conclure des conventions intercommunales ou de mise à disposition, la coordination de groupements de commande en matière d’achat d’énergie par exemple, ou la possibilité de constituer des centrales d’achat, sont dorénavant à l’ordre du jour, tout comme la a possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques dans l’intérêt des communes.

Ensuite, une extension du périmètre géographique du SDEPA.

En effet, l’article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie, a posé le principe du regroupement des autorités organisatrices de la distribution d’électricité au sein d’une entité unique de taille départementale.

Si jusqu’ici, seule la Ville de Biarritz demeurait non adhérente au SDEPA, celle-ci vient de se positionner de principe en vue d’une adhésion au syndicat.

Cette hypothèse ayant été évoquée lors de la dernière assemblée du SDEPA le 5 juillet 2014, le Comité Syndical a souhaité prendre une délibération de portée générale intégrant la commune de Biarritz dans l’hypothèse où celle-ci adhérerait avant la fin de la procédure de modification statutaire ce qui est dorénavant le cas

Il est rappelé que cette modification ne deviendra effective, qu’à partir du moment où la majorité qualifiée des communes adhérentes au SDEPA se sera prononcée favorablement dans un délai de trois mois, l’absence de réponse valant acceptation.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.5211-5, L5211-18 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les éléments présentés et après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques conformément aux dispositions du texte figurant en annexe.

Pour : 15 contre :0 abstention :0

3/LOTISSEMENT LE PRE DU ROI : intégration de la voie du lotissement dans la voirie communale

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’achèvement du lotissement le Pré du Roi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

CHARGE le Maire de préparer toutes les pièces nécessaires à l’intégration de la voie et des espaces verts du lotissement

DIT que ce dossier fera l’objet d’un nouvel examen par le Conseil Municipal

Pour : 14 Contre : 0 abstention : 0

Monsieur MAULET Emmanuel n’a pas pris part au vote

4/APGL : adhésion au service voirie

Le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu’elles utilisent en temps partagé.

Ont ainsi été mis en place le Service Administratif Intercommunal, chargé d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Technique Intercommunal, intervenant de la même manière dans la domaine du bâtiment, le Service Informatique Intercommunal permettant aux collectivités de s’informatiser et d’utiliser des logiciels de professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Servie Urbanisme Intercommunal répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Voirie et Réseaux Intercommunal qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.

Ces services sont gérés par l’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.

Pour tous les services, la formule d’adhésion est souple : la collectivité adhère à l’Agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l’Agence et du ou des règlements d’intervention des services pour lesquels l’adhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l’Agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.

Invité à se prononcer sur cette question,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Voirie et Réseaux Intercommunal à compter du 1er janvier 2015.

ADOPTE en conséquence le règlement d’intervention du service en cause

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

5/ GROUPE SCOLAIRE : assurance dommages ouvrages

En attente de propositions : question ajournée

6/BOIS DE LA BAREILHE : vente de bois

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la vente de bois à la bareilhe, non soumis au régime forestier. Cette vente de bois se fera par tirage au sort et s’adressera aux habitants de Mirepeix.

Chaque lot sera composé de 3 stères coupés à 0,50 m et livrés à domicile par les agents de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE à 50 euros le stère coupé à 0,50 m, livré à domicile par lot de 3 stères soit 150 euros le lot

CHARGE le Maire d’effectuer cette vente par tirage au sort

DESIGNE trois garants :

-Jean BERGÉ

-Serge MAN

-Pilar MORENO

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

7/BOIS COMMUNAL : parcelles 5p et 9p

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une coupe est prévue en forêt communale parcelles 5P et 9P et qu’il y a lieu de décider de sa destination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe désignée ci-après :

-parcelles 5P et 9P

DECIDE d’affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestique.

DECIDE d’effectuer le partage par tête d’habitant

DECIDE que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.241.16 du Code Forestier et choisis par le Conseil Municipal à savoir :

-Jean BERGÉ

-Serge MAN

-Pilar MORENO

DONNE pouvoir à l’Office National des Forêts de fixer le délai d’exploitation de cette coupe à l’issue du martelage. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur los, seront considérés comme y ayant renoncé.

FIXE le prix du stère de ces deux parcelles à

- 12 € le chêne et le hêtre

- 10 € les autres essences

CHARGE le Maire d’effectuer cette vente par tirage au sort

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

8/BOIS COMMUNAL : parcelles 4p et 6p

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 novembre 2012 concernant les parcelles 4p et 6p. Aujourd’hui, il reste à fixer les tarifs et à modifier la liste des garants. En effet, un des trois garants n’est plus domicilié sur Mirepeix

Considérant que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.241-16 du Code Forestier et choisis par le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DESIGNE en tant que garants :

- -Jean BERGÉ

- -Serge MAN

- -Pilar MORENO

FIXE le prix du stère de ces deux parcelles à

- 12 € le chêne et le hêtre

- 10 € les autres essences

CHARGE le Maire d’effectuer cette vente par tirage au sort

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

9/DEMATERIALISATION : certificat électronique

Le Maire expose que le passage à la dématérialisation va imposer désormais de posséder une certification électronique (authentification et signature électronique).

L’offre de crédit du Crédit Agricole est de 80 euros par an HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer la convention dans le cadre de la mise en place d’un certificat électronique avec le Crédit Agricole.

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

10/EVASION PYRENEENNE : subvention complémentaire

Le Maire rappelle la délibération du 11 février 2014 concernant la subvention attribuée à l’association Evasion Pyrénéenne d’un montant de 800 euros dans le cadre du centre de loisirs.

Or, le montant de cette subvention s’avère être insuffisante pour régler la dernière facture d’un montant de 301,50 euros. En effet, les trois factures réglées jusqu’à présent représentent un montant total de 681,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ATTRIBUE un supplément de subvention à Evasion Pyrénéenne d’un montant de 200 €

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

11/BAIL DE LOCATION : logement communal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un ensemble immobilier composé de deux logement situés 2 et 4 impasse des écoles.

Il indique qu’un appartement situé au 2, impasse des écoles a été loué par bail d’habitation à Madame CYANEE Renée le 30 septembre 2005 et que le second appartement vient de se libérer.

Considérant que des travaux sont à réaliser dans le logement occupé par Madame CYANEE Renée, il propose, en accord avec cette dernière de résilier le bail d’habitation en cours et de conclure concomitamment un bail d’habitation sur le logement inoccupé situé 4, impasse des écoles.

Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu’il a établi à cet effet.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE - de résilier le bail d’habitation conclu avec Madame CYANEE Renée le 30 septembre 2005 pour le logement situé 2, impasse des écoles à compter du 21 octobre 2014.

-de louer concomitamment à Madame CYANEE Renée, aux fins d’habitation principale l’appartement situé au 4, impasse des écoles.

FIXE - à six ans à compter du 22 octobre 2014 la durée de la location

-à 438 euros le montant mensuel du loyer

-à 438 euros le montant du dépôt de garantie

APPROUVE le projet de bail tel qu’il lui est présenté par le Maire

AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

12/LE PERSONNEL : frais de déplacement

L’autorité territoriale rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge des frais de déplacements pour les agents participant à une action de formation organisée par le CNFPT.

L'article 7 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 précise que l'agent territorial est en stage lorsqu'il se déplace pour suivre une action de formation organisée par l'administration ou à son initiative, conformément aux dispositions législatives relatives aux formations d'intégration, de professionnalisation et de perfectionnement.

L'article 3 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat stipule que, "à l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport."

A l'occasion de déplacements effectués par les agents de la commune pour participer à des actions de formation organisées par le CNFPT, celui-ci applique des règles propres pour le remboursement des frais de déplacement (nombre de kilomètre aller-retour en-deça duquel il n'y a pas de remboursement, incitations financières au covoiturage…)

Afin d'encourager la professionnalisation des agents et de lever d'éventuels freins matériels aux départs en formation, il est proposé que la Commune rembourse la partie restant à charge de l'agent, selon les mêmes modalités que pour les frais de déplacement traditionnels.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE de rembourser les frais de déplacement non pris en charge par le CNFPT dans les mêmes conditions que les frais de déplacement traditionnels.

PRECISE - que ces dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2015

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

Pour : 13 Contre : 2 abstention : 0

13/RECENSEMENT DE LA POPULATION : recrutement des agents recenseurs

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.

Pour assurer cette mission il propose la création de trois emplois occasionnels à temps non complet d’agents recenseurs conformément aux dispositions de l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.

La durée de travail hebdomadaire sera fixée à 12 heures 30 en moyenne. L'emploi pourrait être doté de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 330 de la fonction publique.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE la création du 1er janvier 2015 au 28 février 2015, de trois emplois non permanents à temps non complet d'agents recenseurs,

FIXE à 12 heures 30 le temps de travail hebdomadaire moyen qu'il représente pour un poste à temps non complet

AUTORISE le Maire à signer chaque contrat de travail dont un exemplaire est annexé à la présente délibération

PRECISE que les emplois seront dotés de la rémunération correspondant à la valeur de l'indice brut 330 de la fonction publique.

DIT que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2015

Pour : 15 contre : 0 abstention : 0

14/CENTRE DE GESTION : convention d’adhésion au CDG pour la prestation santé au travail

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé au travail qui prévoit l’intervention de médecins de prévention assistés d’une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Il propose l’adhésion à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2015.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2015 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion

AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe

PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

15/CONSEIL GENERAL : contrat de territoire

Il est proposé de remplacer le projet de réhabilitation du Centre de Rencontre par la réhabilitation des deux logements communaux

16/BUNGALOW : location

Le point est fait sur le montant de la location

17/QUESTIONS DIVERSES

Une information est donnée sur l’achat et la mise en place du chapiteau

La secrétaire de séance Le Maire

Jean BERGÉ Stéphane VIRTO