DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

17 Decembre 2014

Réunion du Conseil Municipal

17 décembre 2014

Convocation

11 décembre 2014

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

L’an deux mil quatorze le 17du mois décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de

Mirepeix, dûment convoqué le 11 décembre 2014, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie

de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents : Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève

BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET,

Pilar MORENO, Serge MAN, Karine DA SILVA, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE

Richard MONTIN

Secrétaire de séance : Geneviève BERGE

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1. BUDGET 2014 : décisions modificatives

2. Groupe scolaire : assurance dommages ouvrages

3. ONF : état d’assiette des coupes 2015

4. Cantine scolaire : tarif 2015

5. SDEPA : adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergies

6. SDIS : convention de financement avec le service départemental d’incendie et de secours

portant sur la construction d’un centre d’incendie et de secours à Nay

7. Questions diverses

1/BUDGET 2014 : décision modificative

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à des mouvements de crédits.

En effet, les crédits sur le chapitre 012 « charges du personnel » sont insuffisants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de prélever

-sur l’article 61551 un montant de 2000 €

-sur l’article 616 un montant de 9000 €

DECIDE de créditer

-l’article 6453 d’un montant de 6000 €

-l’article 6411 d’un montant de 5000 €

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

2/GROUPE SCOLAIRE : assurance dommages ouvrages

Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions des Sociétés d’assurance pour la garantie

dommages ouvrages dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire.

Il indique que la cotisation proposée par les sociétés d’assurance sera ajustée à l’arrêté des

comptes sur la base du coût total définitif des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la proposition de GROUPAMA

pour une cotisation provisionnelle TTC de 4 363,30 €

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

3/ONF : ETAT D’ASSIETTE

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’ONF concernant les coupes à

asseoir en 2015 dans la forêt communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DEMANDE à l’Office National des Forêts l’inscription à l’état d’assiette 2015 des coupes

suivantes :

série parcelle surface Type de coupe Destination

proposée

1 5 P 4,59 ha Parquet délivrance

1 9 P 1,20 ha Eclaircie délivrance

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

4/CANTINE SCOLAIRE : TARIFS

Le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Municipal de Nay décidant l’augmentation

du prix du repas de la cantine scolaire à partir du 1er janvier 2015 et de le porter à 3,08 €

Le prix du repas facturé aux enfants de la cantine scolaire de Mirepeix est de 3,12 € depuis le 1er

janvier 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE le prix du repas de la cantine scolaire de Mirepeix à compter du 1er janvier 2015

pour les enfants de la cantine à 3,20 €

Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 1

FIXE le prix du repas de la cantine scolaire de Mirepeix à compter du 1er janvier 2015

pour les enseignants à 4,20 €

Pour : 7 Contre : 4 Abstention : 4

5/SDEPA :adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour

le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour

le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la Commune de Mirepeix a des besoins en matière d’achat d’énergie, de

fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de

mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et

SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de

droit public et de droit privé pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière

d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des

marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le

coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Mirepeix au regard de

ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

DECIDE

· l’adhésion de la Commune de Mirepeix au groupement de commande pour l’achat d’énergies

de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour une

durée illimitée.

· d’autoriser le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute

mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

· de mandater le SDEPA, cité précédemment pour solliciter en tant que de besoin auprès des

gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble de informations relatives à

différents points de livraison

· d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement

conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de

l’exercice correspondant,

· de s’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue (s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la Commune de Mirepeix est partie prenante

· de s’engager à régler les sommes dues au titre de marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la Commune de Mirepeix est partie prenante et à les inscrire préalablement au

budget.

Pour : 15 Contre : 0 abstention : 0

6/SDIS : convention de financement avec le service départemental d’incendie et de secours

portant sur la construction d’un centre d’incendie et de secours à Nay

En l’absence de la convention, cette question a été ajournée

7/QUESTIONS DIVERSES

-groupe scolaire : choix des couleurs pour les sols et wc du groupe scolaire

La séance est levée à 20h15

La secrétaire de séance Le Maire