Réunion du Conseil Municipal

7avril 2015

Convocation

31 mars 2015

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13 question n°1

Présents : 14 à compter question n°2

L’an deux mil quinze le 7 du mois d’avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 31 mars 2015, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents : Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Karine DA SILVA, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN,

Absente: Sabine DESCAMP, Pilar MORENO absente pour la question n°1

Secrétaire de séance : Geneviève BERGÉ

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1/Compte de gestion 2014 du trésorier

2/Compte administratif 2014

3/Groupe scolaire –première phase de travaux partie Est de l’Ecole : avenants

4/Convention d’occupation de la salle polyvalente

5/Questions diverses et informations

Le compte de gestion 2014 de Monsieur BERGEROO-CAMPAGNE Philippe, Trésorier de Nay, Receveur Municipal, est

APPROUVE à l’unanimité

Pilar MORENO présente à la séance du Conseil à compter de la question n°2

Monsieur BERGÉ Jean, Adjoint au Maire, expose en détail le compte administratif 2014. Après s’être fait présenter les bordereaux de mandats, les titres de recettes, le double des factures, ainsi que toutes pièces comptables se rattachant à l’exercice, le Maire se retire. Il est procédé au vote sous la présidence de Jean BERGÉ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2014 de Monsieur VIRTO Stéphane, Maire de Mirepeix, qui laisse apparaître :

En section de fonctionnement :

· Dépenses de fonctionnement : 573 885,36 €

· Recettes de fonctionnement : 576 172,56 €

· Résultat de l’exercice : + 2 287,20 €

En section d’investissement :

· Dépenses d’investissement : 161 448,68 €

· Recettes d’investissement : 110 658,97 €

· Résultat de l’exercice : -50 789,71 €

Pour : 13 contre : 0 abstention : 0

N’ayant pas pris part au vote : 1 (le Maire a quitté la séance)

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, pour la première phase des travaux dans la partie Est de l’école, il a été conclu un marché avec les entreprises suivantes :

-Entreprise ACD pour le lot n°1 : GROS ŒUVRE-DEMOLITIONS, marché conclu pour un montant de 23 198,69 € HT soit 27 838,43 € TTC

-Entreprise PAYBOU pour le lot n°2 : MENUISERIE ALUMINIUM ET BOIS marché conclu pour un montant de 39 740,00 € HT soit 47 688,00 € TTC

-Entreprise SPB pour le lot n°3 : PLATRERIE-FAUX PLAFOND-ISOLATION, marché conclu pour un montant de 11 387,07 € HT soit 13 664,48 € TTC

-Entreprise EURELEC pour le lot n°4 : ELECTRICITE-COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES, marché conclu pour un montant de 14 645,00 € HT soit 17 574,00 € TTC

-Entreprise AGEOTHERM CLIM pour le lot n°5 : PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE-VENTILATION, marché conclu pour un montant de 39 064,00 € TH soit 46 876,80 € TTC

-Entreprise PAU SOLS SOUPLES pour le lot n°6 : REVETEMENT DE SOL, marché conclu pour un montant de 13 612,28 € HT soit 16 334,74 € TTC

-Entreprise ADURIZ pour le lot n°7 : PEINTURE, marché conclu pour un montant de 5 357,40 € HT soit 6 428,88 € TTC

Des travaux supplémentaires, modificatifs, en moins-value ou en plus-value s’avèrent nécessaires. Un avenant n°1 a été préparé.

Le Maire dépose les avenants sur la table de l’assemblée, lui demande de se prononcer à ce sujet et de l’autoriser à signer les avenants.

Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté les avenants, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DONNE SON ACCORD pour les travaux supplémentaires, modificatifs, entrainant :

· une diminution du marché de l’entreprise ACD de 1491,99 € HT pour le lot n°1

· une augmentation du marché de l’entreprise PAYBOU de 672,00 € HT pour le lot n°2

· une augmentation du marché de l’entreprise SPB de 748,42 € HT pour le lot n°3

· une augmentation du marché de l’entreprise EURELEC de 1 726,23 € HT pour le lot n°4

· une augmentation du marché de l’entreprise AGEOTHERM CLIM de 2 799,28 € HT pour le lot n°5

· une augmentation du marché de l’entreprise PAU SOLS SOUPLES de 513,50 € HT pour le lot n°6

· une diminution du marché de l’entreprise ADURIZ de 456,75 € HT pour le lot n°7

AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant

Pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’association CYC’MOVE de Montaut visant à être autorisée à utiliser la salle polyvalente dans le cadre de l’organisation d’une animation ZUMBA le dimanche 12 avril 2015. Les recettes de cette manifestation seront reversées à l’Association « La Vie qui Gagne ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE l’utilisation de la salle polyvalente par l’Association CYC’MOVE

APPROUVE la convention ci-annexée

DECIDE de mettre gratuitement la salle à la disposition de l’Association pour cet évènement

FIXE la caution à 600 euros

AUTORISE le Maire à signer la convention

Pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Le secrétaire de séance Le Maire

Geneviève BERGÉ Stéphane VIRTO