DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

14 Avril 2015

Réunion du Conseil Municipal

7avril 2015

Convocation

8 avril 2015

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

L’an deux mil quinze le 14 du mois d’avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 8 avril 2015, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents : Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Karine DA SILVA, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE

Pouvoir : Richard MONTIN a donné pouvoir à Françoise SEMPE

Absente: Sabine DESCAMP

Secrétaire de séance : Geneviève BERGÉ

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

FINANCES 2015

1/affectation du résultat

2/fixation des taux des impôts locaux

3/subventions aux associations

4/participations aux organismes publics

5/travaux de voirie hameau du canal et rue du pic du midi : maîtrise d’oeuvre

6/travaux de voirie impasse bellevue : maîtrise d’oeuvre

7/travaux de voirie impasse bellevue : étude diagnostic amiante

8/vote du budget primitif 2015.

9/Questions diverses et informations

1/Affectation du résultat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le montant des résultats cumulés, tels qu’ils sont inscrits au Compte Administratif 2014

	résultat 2013	résultat 2014	cumul 2014	reste à réaliser	résultat cumulé
investissement	+59 370,30	-50 789,71	+8 580,59	+37 158	+2 000
fonctionnemen	+92 000,49	+2 287,20	+94 287,69		94 287,69
TOTAL	+151 370,79	-48 502,51	+102 868,28		+92 287,69

Il propose :

-d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement cumulé au compte 1068 de la section d’investissement au budget primitif 2015 pour un montant 2 000 €

-d’affecter le reste de l’excédent au compte 002 de la section de fonctionnement au budget primitif 2015 pour un montant de 92 287,69 €

soit un total affecté de : + 94 287,69 €

Pour : 14 contre : 0 abstention : 0

2/Fixation des taux des impôts locaux

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales, notamment :

-les limites de chacun et les possibilités de variation

-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

Le Conseil Municipal

-Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 259 031 € Il est proposé que le :

taux de la taxe d’habitation soit majoré de 2 %

taux de la taxe foncière propriétés bâties soit majoré de 2 %

taux de la taxe foncière propriétés non bâties soit majoré de 2 %

Les taux sont donc les suivants :

taxe d’habitation 7,45 %

taxe foncière propriété bâties 8,67 %

taxe foncière propriété non bâties 30,12 %

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :

TAXES	TAUX DE L’ANNEE 2014	TAUX VOTES EN 2015	BASES 2015	PRODUITS 2015
T.H	7,30	7,45	1947 000	145 051
F.B	8,50	8,67	1257 000	108 981
F.N.B	29,52	30,12	16 600	4 999
				259 031

Pour : 11 Contre : 1 Abstention : 2

3/ Subventions aux associations

Le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de subventions émanant des associations.

Les différents conseillers, membres de l’une de ces associations quittent la séance

· Serge MAN et Francis MIJARES pour la J.S.M

· Patrick LESPES pour la coopérative

· Françoise SEMPE pour culture et loisirs (bibliothèque)

· Sylvie BARREIROS pour l’association des parents d’élèves

et il est procédé au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

RAPPELLE la délibération du 3 mars 2015 fixant à 1300 euros le montant de la subvention attribuée

à Evasion Pyrénéenne pour l’année 2015

DECIDE de verser une subvention aux associations suivantes pour un montant total de :8 195 euros

DESIGNATION

Montant

Association des parents d’élèves		1000 euros
Pour: 13	Contre: 0	Abstention: 0
N’ a pas pris part au vote: Sylvie BARREIROS

Association sportive de Mirepeix		1080 euros
Pour: 14	Contre: 0	Abstention: 0

Comité des fêtes		900 euros
Pour: 14	Contre: 0	Abstention: 0

Coopérative scolaire		625 euros
Pour: 13	Contre: 0	Abstention: 0
N’ a pas pris part au vote: Patrick LESPES

Culture et loisirs		540 euros
Pour: 12	Contre: 0	Abstention: 0
N’ a pas pris part au vote: Françoise SEMPE

Jeunesse sportive de Mirepeix		4050 euros
Pour: 12	Contre: 0	Abstention: 0
N’ ont pas pris part au vote: Serge MAN et Francis MIJARES

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

N’ ont pas pris part au vote : Serge MAN et Francis MIJARES

Le Maire informe le Conseil Municipal des subventions et participations à verser aux organismes publics RAPPELLE la délibération du 3 mars 2015 relative au versement d’une participation de 500 euros (article 657341) à verser à la Maison de l’Enfance de Coarraze sur présentation d’un état de présence.

ACCORDE une subvention de fonctionnement à la Commission Syndicale Baudreix Mirepeix (article 65738) de 150 €

Pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet de réalisation des travaux de voirie 2015-impasse du Pic du Midi et Hameau du Canal.

A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, Considérant que la Commune n’a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service.

4/Participation aux organismes publics

5/Travaux de voirie hameau du canal et impasse du pic du midi : maîtrise d’oeuvre

DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion

Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation

des travaux de voirie 2015-Impasse du Pic du Midi et Hameau du Canal conformément aux termes du

projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Le Maire rappelle le projet de rénovation de la voirie de l’Impasse Bellevue. Il ajoute qu’il a procédé à une consultation dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre de ces travaux : trottoirs, bordures, création de puisards et canalisations avaloirs.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer la proposition du cabinet DE GEORGES et LABOURDETTE pour un montant 1 560,00 € HT soit 1 872,00 € TTC

Pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Le Maire rappelle le projet de rénovation de la voirie de l’Impasse Bellevue. La réglementation actuelle nous impose la réalisation de prélèvements d’études et d’analyses pour un diagnostic amiante. Une consultation a été organisée.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer la proposition de 2CS pour un montant de 1 450 euros HT soit 1740 euros TTC

Pour : 14 contre : 0 abstention : 0

5)Travaux de voirie hameau du canal et impasse du pic du midi: maîtrise d’oeuvre

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet de réalisation des travaux de voirie 2015-impasse du Pic du Midi et Hameau du Canal.

A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,Considérant que la Commune n’a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service.

DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux de voirie 2015-Impasse du Pic du Midi et Hameau du Canal conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

6/Travaux de voirie impasse Bellevue : maîtrise d’oeuvre

Le Maire rappelle le projet de rénovation de la voirie de l’Impasse Bellevue. Il ajoute qu’il a procédé à une consultation dans le cadre de la maîtrise d’œuvre de ces travaux: trottoirs, bordures, création de puisards et canalisations avaloirs.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer la proposition du cabinet DE GEORGES et LABOURDETTE pour un montant 1560,00 € HT soit 1 872,00 € TTC

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

7/Travaux de voirie impasse Bellevue : étude diagnostic amiante

Le Maire rappelle le projet de rénovation de la voirie de l’Impasse Bellevue. La réglementation actuelle nous impose la réalisation de prélèvements d’études et d’analyses pour un diagnostic amiante. Une consultation a été organisée.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer la proposition de 2CS pour un montant de 1 450 euros HT soit 1740 euros TTC

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

8/vote du Budget Primitif 2015

Fonctionnement :

Dépenses 667 354 €

Recettes 667 354 €

Investissement :

Dépenses 708 266 €

Recettes 708 266 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le budget primitif 2015 équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement

VOTE le budget par chapitre et opération Pour l’ensemble des chapitres sauf le 65 :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Pour le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :

Pour : 13 contre : 1 Abstention : 0

Le secrétaire de séance Le Maire

Geneviève BERGÉ Stéphane VIRTO

9/questions diverses et informations