10 km/h
45 %
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DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE MIREPEIX
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU
24 Juini 2015
Réunion du Conseil Municipal
24 juin 2015
Convocation
17 juin 2015
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents: 14
L’an deux mil quinze le 24 du mois de juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 17 juin 2015, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire
Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Karine DA SILVA, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN
Pouvoir: Patrick LESPES a donné pouvoir à Stéphane VIRTO
Secrétaire de séance: Nicole HUROU
ORDRE DU JOUR
session ordinaire
-Approbation du compte rendu de la précédente séance
1/Groupe scolaire: réhabilitation phase 2-partie ouest- résultat de la consultation et choix des entreprises
2/Travaux de voirie impasse Bellevue: dossier de consultation
3/Travaux de voirie hameau du Canal et rue du Pic du Midi: dossier de consultation
4/Travaux d’élargissement de la RD 412 à Saint Vincent: cession de terrains au Conseil Départemental
5/Budget 2015: Décision modificative n°1
6/Publicité: tarifs
7/Usage de la délégation du Conseil Municipal au Maire
8/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
9/ONF: soutien à l’action des personnels de l’ONF
10/Questions diverses et informations
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a procédé à une consultation par voie de procédure adaptée dans le cadre du projet de réhabilitation du groupe scolaire, pour la deuxième phase de travaux dans la partie Ouest de l'école.
Les résultats de cette consultation sont indiqués dans le tableau joint en annexe n° 1.
Après examen des offres, considérant les critères prix et valeur technique retenus, il propose de choisir les entreprises désignées dans le tableau joint en annexe n° 2.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
L'AUTORISE à signer les marchés et les pièces qui s'y réfèrent y compris les avenants, avec les entreprises qu'il propose pour la deuxième phase de travaux de réhabilitation dans la partie Ouest de l'école.
tous les lots sauf le lot n°8:
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
le lot n°8:
Pour: 14 Contre: 1 Abstention: 0
TABLEAU DES OFFRES PRÉSENTÉES ( annexe 1)
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NOM DES CANDIDATS |
PRIX H.T |
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LOT N° 1 : DESAMIANTAGE |
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E.A.S. |
22 143,00 € |
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ONET TECHNOLOGIES |
30 128,00 € |
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ARLA |
33 151,00 € |
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ETC BTP |
33 568,75 € |
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ACCHINI |
33 926,00 € |
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BERNADET |
39 714,73 € |
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LOT N° 2 : GROS-OEUVRE - DEMOLITIONS |
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ACD |
22 455,00 € |
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BATI BEARN |
23 132,50 € |
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LOT N° 3 : MENUISERIE ALUMINIUM ET BOIS |
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PAYBOU |
33 570,00 € |
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LABASTERE |
34 594,85 € |
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CPMM |
36 165,04 € |
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LOT N° 4 : PLATRERIE - FAUX-PLAFOND - ISOLATION |
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SPB |
10 476,72 € |
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SAMISOL |
11 395,00 € |
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NAYA |
12 506,50 € |
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FINIBAT |
14 628,40 € |
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LOT N° 5 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES |
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EURELEC |
12 500,00 € |
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LOT N° 6 : PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION |
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AGEOTHERM |
24 153,29 € |
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BRAGA |
31 110,23 € |
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LOT N° 7 : REVETEMENTS DE SOL |
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ADURIZ |
7 386,20 € |
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LORENZI |
8 866,00 € |
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LOT N° 8 : PEINTURE |
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POUSSIMOUR |
3 860,50 € |
|
ADURIZ |
3 996,40 € |
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NAYA |
4 959,60 € |
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LORENZI |
7 494,00 € |
TABLEAU DES ENTREPRISES PROPOSÉES (annexe 2)
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NOM DES CANDIDATS |
LOT |
PRIX H.T |
|
E.A.S. |
1 |
22 143,00 € |
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ACD |
2 |
22 455,00 € |
|
PAYBOU |
3 |
33 570,00 € |
|
SPB |
4 |
10 476,72 € |
|
EURELEC |
5 |
12 500,00 € |
|
AGEOTHERM |
6 |
24 153,29 € |
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ADURIZ |
7 |
7 386,20 € |
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ADURIZ |
8 |
3 996,40 € |
Le Maire expose qu’à la suite de l’approbation par le Conseil Municipal du projet de réfection de la voie communale impasse Bellevue, le dossier de consultation des entreprises a été établi.
Il le soumet à ses collègues ainsi que l’avis d’appel public à concurrence précisant qu’il a été établi en vue de la passation des marchés selon la procédure adaptée.
Le Conseil Municipal
Après avoir consulté le dossier de consultation d’entreprises, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises
Pour: 15 contre: 0 abstention: 0
retiré de l’ordre du jour
Le Maire donne lecture du dossier du Conseil Départemental relatif aux travaux d’élargissement de la RD 412 menant à Saint Vincent. Ces travaux nécessitent l’acquisition par le Conseil Départemental de parcelles appartenant à la Commune de Mirepeix, dont le prix a été fixé par les Domaines à 0,35 € le m2.
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Commune |
Cadastre |
Emprises |
TOTAL de l’indemnité |
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section |
N° |
Superficie par m2 |
Prix/m2 |
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SAINT-VINCENT |
B B B B B B B B B B B B |
49 50 51 52 53 54 55 57 58 63 64 69 |
114 190 130 160 170 220 200 220 90 180 220 200 |
0,35 |
732,90 |
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Total arrondi à : |
733 € |
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE la proposition du Conseil Départemental pour un montant total de 733 euros
AUTORISE la prise de possession anticipée par le Conseil Départemental
AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et l’autorisation de prise de possession anticipée
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Pour: 15 contre: 0 abstention: 0
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des mouvements de crédits pour prendre en compte la proposition de travaux de lotissement d’affouage 2015 de l’ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de prélever sur l’article 022 «dépenses imprévues de fonctionnement» un montant de 1200 euros
DECIDE de créditer l’article 61524 «entretien de bois et forêts» d’un montant de 1200 euros
Pour: 15 contre: 0 abstention: 0
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retiré de l’ordre du jour
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Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit:
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délégation accordée au Maire par délibération n°2014-20 du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014
Le Conseil Municipal PREND NOTE des décisions suivantes:
1/achat d’un standard téléphonique au secrétariat de la Mairie pour un montant TTC de 1620 euros
2/création d’un puisard au lotissement Pyrène pour un montant TTC de 2136 euros
3/achat d’un tableau pivotant pour l’école pour un montant de TTC de 196,18 €
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Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable distribuée par l’unité de gestion le Syndicat d’Eau du Pays de Nay
Le Conseil Municipal
PREND ACTE du rapport ci-dessus
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Le Maire donne lecture du courrier adressé par le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel relatif à la préoccupation des personnels de l’ONF sur le devenir de la forêt publique française et de sa gestion.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal
DEMANDE à l’ETAT de conforter le régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes:
- un caractère national permettant la péréquation entre les territoires
- un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels
DEMANDE à l’ETAT de continuer à confier la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique: Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés.
REAFFIRME son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF
ESTIME que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat
APPORTE son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national
Le Conseil Municipal de Mirepeix souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat ETAT/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation
Pour: 15 contre: 0 abstention: 0
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-PPAD du SCOT du Pays de Nay: le Conseil Municipal est invité à faire des remarques sur ce dossier. Il peut-être consulté sur le site internet de la CCPN ou en édition papier au secrétariat de la mairie.
-Assignation en référé: l’assurance d’un propriétaire du lotissement Pyréne assigne la Commune en référé. L’audience se déroulera le mercredi 1er juillet 2015.
Le secrétaire de séance Le Maire
Nicole HUROU Stéphane VIRTO