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DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE MIREPEIX
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU
21 Juillet 2015
Réunion du Conseil Municipal
21 juillet 2015
Convocation
15 juillet 2015
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents: 13
L’an deux mil quinze le 21 du mois de juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 15 juillet 2015, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire
Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Serge MAN, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN
Pouvoir: Pilar MORENO a donné pouvoir à Stéphane VIRTO
Absente: Karine DA SILVA
Secrétaire de séance: Geneviève BERGÉ
ORDRE DU JOUR
session ordinaire
-Approbation du compte rendu de la précédente séance
1/Travaux de voirie rue Hameau du Canal et rue du Pic du Midi: dossier de consultation
2/Travaux de voirie impasse Bellevue: choix du coordonnateur SPS
3/Communauté de Communes du Pays de Nay: informatisation des collections du réseau des bibliothèques du Pays de Nay
4/Compagnie d’assurance Amaline: référé
5/Usage de la délégation du Conseil Municipal au Maire
6/SEAPAN: rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’eau potable
7/SEAPAN: rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
8/Questions diverses et informations
-Approbation du compte rendu de la précédente séance
Pour: 13 Contre: 1 (Jean BERGÉ) pour manque de débat sur la question retirée n°3 travaux de voirie hameau du canal et rue du Pic du Midi
Le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de voirie hameau du Canal et rue du Pic du Midi
Il soumet également l’avis d’appel public à concurrence précisant qu’il a été établi en vue de la passation des marchés selon la procédure adaptée.
Le Conseil Municipal
Après avoir consulté le dossier de consultation d’entreprises, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises
Pour: 10 contre: 2 abstention: 2
Le Maire rappelle le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux de voirie de l’impasse Bellevue.
Il ajoute qu’une consultation de bureaux de coordonnateurs sécurité et protection de la santé a été effectuée et plusieurs propositions ont été reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer le contrat avec CALESTREME CS pour un montant TTC de 648,00 euros
Pour: 14 contre: 0 abstention: 0
Dans le cadre de sa compétence de «mise en réseau de la lecture publique», la Communauté de Communes du Pays de Nay accompagne les bibliothèques dans l’informatisation des collections comprenant la mise à disposition de matériel informatique et la gestion des collections par un logiciel documentaire spécifique.
La CCPN met ainsi à disposition un équipement ayant pour fonction l’informatisation documentaire des fonds. La livraison et l’installation seront gérées par la CCPN. La garantie sera fournie avec le matériel et la maintenance sera également assurée.
La Commune s’engage à réserver à l’usage exclusif de la bibliothèque l’équipement mis à sa disposition. Elle s'engage également à disposer d’une prise téléphonique dans le local dédié à la bibliothèque, à prendre un abonnement ADSL Internet dédié à la Bibliothèque, à acquérir une multiprise parafoudre et à assurer le matériel mis à disposition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la convention de mise à disposition ci-annexée
AUTORISE le Maire à signer la convention
Pour: 14 contre: 0 abstention: 0
Information sur l’assurance
Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit:
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délégation accordée au Maire par délibération n°2014-20 du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014
Le Conseil Municipal PREND NOTE de la décision suivante:
- renouvellement de la concession numéro 203 au cimetière rue de la Bareilhe au nom de PORQUERES Jean Pierre pour un montant de 54,88 euros.
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Le Maire présente le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable distribuée par le SEAPAN
Le Conseil Municipal
PREND ACTE des informations figurant dans ce rapport
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Le Maire présente le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SEAPAN
Le Conseil Municipal
PREND ACTE des informations figurant dans ce rapport
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-Feu de broussailles chez des particuliers: Le Maire préconise d’appeler les pompiers et gendarmes
levée de la séance à 20h30
Le secrétaire de séance Le Maire
Geneviève BERGÉ Stéphane VIRTO