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DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE MIREPEIX
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU
01 septembre 2015
Réunion du Conseil Municipal
1er septembre 2015
Convocation
26 août 2015
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents: 14
L’an deux mil quinze le 1er du mois de septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 26 août, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire
Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Karine DA SILVA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN
Absent : Jackie CASSOURRA
Secrétaire de séance: Jean BERGÉ
ORDRE DU JOUR
session ordinaire
-Approbation du compte rendu de la précédente séance
1/LE PERSONNEL: tableau des effectifs
2/VOIRIE: tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux
3/VOIRIEIMPASSE BELLEVUE: résultat de la consultation et choix de l’entreprise
4/VOIRIE HAMEAU DU CANAL ET RUE DU PIC DU MIDI: résultat de la consultation et choix de l’entreprise
5/VOIRIE ROUTE DE BORDERES-SDEPA: enfouissement des réseaux
6/BUDGET: contrat de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations-taux zéro-préfinancement des attributions du FCTVA
7/GROUPE SCOLAIRE: implantation d’une classe du groupe scolaire dans la salle des mariages de la mairie
8/SALLE DES MARIAGES et BAPTÊMES CIVILS: célébration au Centre de Rencontre
9/MOTION: soutien à l’action de l’association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
10/QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
-Approbation du compte rendu de la précédente séance
Pour: 14
1/Le personnel: tableau des effectifs
Le tableau des effectifs présenté est accepté.
Pour: 14
2/Voirie: tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux
Ils sont présentés au Conseil et sont validés.
Pour: 14
3/Voirie impasse bellevue: résultat de la consultation et choix de l’entreprise
Trois candidats ont répondu à la consultation: Eurovia, Lapedagne, Colas
Après étude des dossiers, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise Colas:
66350,70 € HT soit 79620,84 euros TTC
Offre est acceptée. Pour: 14
4/Voirie hameau du canal et rue du pic du midi: résultat de la consultation et choix de l’entreprise
Trois candidats ont répondu à la consultation: Eurovia, Lapedagne, Colas
Il était proposé deux options:
1/ revêtement tricouche Hameau du Canal
2/revêtement enrobé Hameau du Canal
Sur les propositions des trois entreprises, il a été retenu:
-Eurovia: 64889,30 euros HT option 2
-Lapedagne: 49993,00 euros HT option 1
Le choix du Conseil Municipal s’est porté sur Eurovia, après débat sur le bien-fondé de l’enrobé.
Pour: 14
5/Voirie route de Bordères-SDEPA: enfouissement des réseaux
Trois devis sont proposés:
-Eclairage public: 44147,47 euros
-Electricité: 52901,09 euros
-Génie civil: 13798,91 euros
Participation au financement du SDEPA et EDF
Les trois devis sont acceptés.
Pour: 14
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Prêt taux: 0 préfinancement: FCTVA
Ce dispositif permet une avance de TVA à recevoir dans les deux ans sur dépenses réelles au BP 2015. Après étude, il ressort qu’il est possible d’effectuer un prêt d’un montant de 40000 euros qui sera affecté aux travaux de voirie.
Modalités du prêt: après acceptation de la Caisse des dépôts et Consignations, le versement des fonds aura lieu le 28 décembre 2015
Remboursement prévu: 50 % en décembre 2017 et 50 % en avril 2018. Durée: 27 mois
Cette demande de prêt est acceptée.
Pour: 14
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Implantation d’une classe dans la salle des mariages de la Mairie pendant les travaux.
Pour: 14
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Possibilités des célébrations au Centre de Rencontre.
Pour: 14
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Soutien à l’action de l’association des Maires de France sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat.
Pour: 14
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Le Maire informe le Conseil Municipal de l’inauguration du Véloroute.
Le Maire informe qu’une étude sera effectuée concernant des travaux éventuels à effectuer au pont de la Bareilhe.
levée de la séance à 20h45
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean BERGÉ Stéphane VIRTO