DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

17 Decembre 2015

Réunion du Conseil Municipal

17 décembre 2015

Convocation

10 décembre 2015

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 11

L’an deux mil quinze le dix-sept du mois de décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 10 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Pilar MORENO, Serge MAN, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN

Ont donné pouvoir: Sabine DESCAMP a donné pouvoir à Stéphane VIRTO

Patrick LESPES a donné pouvoir à Nicole HUROU

Absents excusés: Emmanuel MAULET

Karine DA SILVA

Secrétaire de séance: Pilar MORENO

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1/Contrat de territoire: avenant

2/Salle polyvalente: convention de mise à disposition du centre hospitalier des Pyrénées

3/Budget: DM 4

4/Questions diverses et informations

1/CONTRAT DE TERRITOIRE: AVENANT

Le Maire rappelle la délibération du 27 novembre 2013 relative au contrat de territoire du Pays de Nay signé avec le Département. Le Département s’engage sur une période de 4 années (2013-2016) auprès des collectivités locales afin soutenir financièrement des projets de développement.

Après un bilan de mi-parcours, le Département a souhaité actualiser le contrat de territoire pour tenir compte de l’évolution des projets des collectivités locales. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de valider l’avenant au contrat de territoire.

Le Maire donne lecture de l’avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE l’avenant au contrat de territoire dont le contenu est détaillé en annexe de la présente délibération

AUTORISE le Maire a signé l’avenant au contrat de territoire.

Pour: 13 contre: 0 abstention: 0

2/SALLE POLYVALENTE: convention de mise à disposition du centre hospitalier des Pyrénées

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Centre Hospitalier des Pyrénées de mettre à disposition des enfants du l’hôpital de jour de Nay (structure IMPP) la salle polyvalente de la commune située à la Bareilhe, à titre gratuit

Il donne lecture de la convention proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit la salle polyvalente située à la Bareilhe

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente à titre gratuit

Pour: 13 contre: 0 abstention: 0

3/BUDGET: DM 4

Question retirée de l’ordre du jour

4/Questions diverses et informations

Les inondations du 18 et 19 juin 2013: réunion avec l’expert. Attendre la réponse

Prévoir une réunion le 28 décembre pour le prêt, si pas de réponse du Crédit Agricole

Le secrétaire de séance Le Maire

Pilar MORENO Stéphane VIRTO