DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU

27 Janvier 2016

Réunion du Conseil Municipal

27 janvier 2016

Convocation

20 janvier 2016

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 11

L’an deux mil seize, le vingt-sept du mois de janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 20 janvier 2016, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN

Ont donné pouvoir: Jean BERGÉ a donné pouvoir à Francis MIJARES

Sylvie BARREIROS a donné pouvoir à Jackie CASSOURRA

Serge MAN a donné pouvoir à Stéphane VIRTO

Absente excusée: Karine DA SILVA

Secrétaire de séance: Pilar MORENO

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1/LE PERSONNEL: création d’un emploi d’adjoint d’animation de 1^ère classe

2/BUDGET 2016: subvention à l’association Evasion Pyrénéenne

3/BUDGET 2016: dépenses d’investissement-utilisation des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

4/ACCESSIBILITEdes établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP): l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

5/TRAVAUX ACCESSIBILITE: demande de subvention-DETR

6/TRAVAUX HAMEAU DU CANAL-RUE DU PIC DU MIDI: rectificatif sur le montant des travaux

7/VENTE DE TERRAIN : parcelles ZA 36 et ZA37

8/Questions diverses et informations

1/LE PERSONNEL: création d’un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 1^ère classe, (avancement de grade) pour assurer les missions de surveillance des temps de garderie, de cantine et d’enregistrement des inscriptions.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE la création à compter du 1^er mars 2016 d’un emploi permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) d’adjoint d’animation de 1^ère classe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

2/BUDGET 2016: subvention à l’association Evasion Pyrénéenne

Le Maire rappelle les deux délibérations du Conseil Municipal relatives à la participation de la Commune en direction des centres de loisirs:

- la délibération du 1^er juin 2007 relative à la participation de la Communeà hauteur de 3 euros par jour et par enfant de Mirepeix.

- la délibération du 17 novembre 2015 relative à la suppression de la participation de la commune à compter du 1^er décembre 2015. En effet, le Centre Communal d’Action Sociale a mis en place un nouveau mode de prise en charge

L’association Evasion Pyrénéenne vient de nous adresser sa facture pour les mois de septembre, octobre et novembre 2015 pour un montant de 375 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le paiement de la facture d’Evasion Pyrénéenne pour un montant de 375 euros sur l’article 6574

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

3/BUDGET 2016: dépenses d’investissement-utilisation des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits d’investissement ouverts (chapitres 20/204/21/23) en 2015 s’élèvent à 586866 € (hors emprunt)

586866 X 25 % = 146716,50 €

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget 2016 pour un montant de 146716 € sur les programmes suivants:

opérations:

-opération 279 article 2313 «groupe scolaire» = 26400 euros

compteur de gaz et travaux supplémentaires

-opération 288 article 2315 «voirie imp du pic du midi et hameau du canal = 4 700 euros

tampons de voirie, dessouchage, enduit superficiel, plantations

nouvelle opération

-

-opération 291 achat de matériel divers:

poste de radio groupe scolaire et pavoisement groupe scolaire (article 2188): 200 euros

soit un total de31300 euros

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

4/ACCESSIBILITEdes établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP): l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

L’ordonnance présentée le 25 novembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ainsi, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent désormais mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, par la mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet agenda permet à tout gestionnaire/propriétaire d’ERP, de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1^er janvier 2015. Il correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai de 3 ans maximum pour respecter les règles d'accessibilité. Toutefois, des dérogations existent.

La demande limite de dépôt des Ad’AP auprès des services de l’Etat était fixée au 27 septembre 2015. Notre diagnostic d’accessibilité des ERP étant réalisé, la commission de travaux s’est réunie à plusieurs reprises et à mener une réflexion sur la programmation des travaux et l’estimation financière de la mise en accessibilité des bâtiments communaux. Il est important de noter que depuis 2014, des travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ont été intégrés dans l’opération de réhabilitation du groupe scolaire.

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et l’autoriser à signer tout acte ou tout document pour l’application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

DEMANDE une prorogation d’une année supplémentaire pour des raisons financières des travaux à réaliser dans les bâtiments communaux soit sur une période de quatre ans

AUTORISE le Maire à signer tout acte ou tout document pour l’application de la présente délibération

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

5/TRAVAUX D’ACCESSIBILITE: demande de subvention-DETR

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de mise en conformité avec les obligations d’accessibilité les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP).

Considérant la charge importante de travaux d’investissement sur l’exercice budgétaire 2016

Considérant l’objectif d’équilibre budgétaire à atteindre

il est proposé d’étaler sur quatre années les travaux d’accessibilité et de présenter chaque année une demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de l’Etat (DETR)

Notre agenda d’accessibilité programmée prévoit pour l’année 2016.

-2200 euros TTC de fourniture

-2 960 euros de mise en œuvre par les agents du service technique

soit un total de 5 160 euros TTC

Il convient de solliciter de l’Etat le maximum de subvention possible.

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE les travaux d’accessibilité de l’année 2016

DECIDE de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR le maximum de subvention possible.

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

6/TRAVAUX HAMEAU DU CANAL RUE DU PIC DU MIDI: rectificatif sur le montant

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 1^er septembre 2015, relative aux travaux de voirie hameau du canal et rue du pic du midi, l’autorisant à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 64899,30 euros HT soit 77879,16 euros TTC.

Il est proposé de rectifier la délibération du 1^er septembre 2015 en indiquant que ce montant est une estimation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

RECTIFIE la délibération du 1^er septembre 2015

INDIQUE que le Maire est autorisé à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA pour un montant estimatif de 64899,30 euros HT soit 77879,16 euros TTC.

A titre indicatif, le montant arrêté serait de 67611,51euros HT soit 81133,81 euros TTC

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

7/ VENTE DE TERRAIN: parcelles ZA 36 et ZA 37

Question retirée de l’ordre du jour

8/ QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS

Groupe scolaire: déménagement d’une classe vendredi 29 janvier à 17 heures

Le secrétaire de séance Le Maire

Pilar MORENO Stéphane VIRTO