DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Mars 2016

Réunion du Conseil Municipal

15 mars 2016

Convocation

9 mars 2016

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 10

Votants: 13

L’an deux mil seize le 15 du mois de mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 9 mars 2016, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Emmanuel MAULET, Serge MAN, Françoise SEMPE, Richard MONTIN

Ont donné pouvoir:

Patrick LESPES a donné pouvoir à Emmanuel MAULET

Pilar MORENO a donné pouvoir à Stéphane VIRTO

Jackie CASSOURRA a donné pouvoir à Nicole HUROU

Absentes: Sabine DESCAMP

Karine DA SILVA

Secrétaire de séance: Nicole HUROU

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1/PROJET DE CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE: protocole d’accord

2/SDEPA: conseil en énergie partagé et convention

3/GROUPE SCOLAIRE: travaux-avenants

4/Questions diverses et informations

1/PROJET DE CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE: protocole d’accord

Présentation de la Société et du projet effectuée par Monsieur FOULQUIER, employé de la Société QUADRAN

1-Présentation de la Société QUADRAN. 75% du capital est détenu par le fondateur et 25% par BP investissement. QUADRAN est une Société indépendante, leader de la production d’énergie verte. 600 millions d’euros d’actifs en exploitation et 80 millions d’euros en chiffre d’affaires (2015)

2-Présentation du projet sur la Commune. La possibilité d’équiper les seuils sur le Gave a été possible il y a un peu plus d’un an. Le seuil de Mirepeix appartient à l’institut Adour.

Sur la Commune, il est envisagé:

6000 h = 3 millions KWH (production annuelle estimée)

405000 € HT chiffre d’affaires annuel estimé

3500000 euros d’investissement estimés pour la construction de la centrale

Enjeu important: Il faut respecter la migration des poissons, le gave de Pau est classé liste 1 et liste 2.

Solution pour y répondre: mise en place d’une turbine ichycompatible. Le concepteur de la turbine immergée est la SociétéVLH basée à Millau

L’instruction du dossier prendra entre 12 et 24 mois A cela s’ajoute, le temps de l’enquête publique car c’est un projet type loi sur l’eau.

Redevance plancher est fixée à 25 000 euros par an. Les retombées annuelles sont estimées à 53000 euros

Après cette présentation par le responsable de la Société, Monsieur FOULQUIER, il appartient au Conseil Municipal de délibérer.

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’une Centrale Hydro Electrique sur le territoire de la Commune proposé par la Société Quadran.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable de principe sur le projet de construction d’une Centrale Hydro Electrique sur le territoire de la Commune, au profit exclusif de la Société Quadran.

AUTORISE la Société Quadran à effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir les autorisations nécessaires à la construction de la Centrale Hydro Electrique

AUTORISE Le Maire à signer le protocole avec la Société Quadran et tout autre document s’y afférent.

Pour: 13 contre: 0 abstention: 0

2/SDEPA: conseil en énergie partage et convention

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO₂)

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDEPA propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un «conseiller énergie» en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence «Maitrise de la Demande d’Energie» du SDEPA, la collectivité de Mirepeix souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération du bureau syndical n°2015-028 du 8 décembre 2015, le coût de cette adhésion est de 0,25€ par habitant par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1^erjanvier de l’année en cours et la collectivité s’engage pour 3 années dans la démarche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Ä DE DEMANDER au SDEPA la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée de 3ans.

Ä D’AUTORISER le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

Pour: 13 contre: 0 abstention: 0

3/GROUPE SCOLAIRE: travaux-avenants

Cette question est retirée de l’ordre du jour

4/questions diverses et informations

Le secrétaire de séance Le Maire

Nicole HUROU Stéphane VIRTO