DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1^er mars 2016

Réunion du Conseil Municipal

1er mars 2016

Convocation

24 février 2016

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 10

L’an deux mille seize, le 1^er mars du mois de mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 24 février 2016, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Pilar MORENO, Serge MAN, Jackie CASSOURRA, Richard MONTIN

Ont donné pouvoir: Jean BERGÉ a donné pouvoir à Francis MIJARES Emmanuel MAULET a donné pouvoir à Stéphane

VIRTO

Françoise SEMPE a donné pouvoir à Richard MONTIN

Absentes excusées: Karine DA SILVA et Sylvie BARREIROS

Secrétaire de séance: Pilar MORENO

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1/INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

2/PROGRAMME FORESTIER 2016

3/TRAVAUX FORESTIERS: demandes de subvention

4/Questions diverses et informations

1/INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires.

Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1^erjanvier 2016, prévoit que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé àl’article L 2123-23du CGCT. Toutefois, pour les communes de 1000habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants

Vu la demande du Maire, Stéphane VIRTO,en date du 2 février 2016 de fixer des indemnités de fonctioninférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) taux maximal en % de l’indice 1015

de 1000 à 3499 43

de 3500 à 9999 55

de 10000 à 19999 65

de 20000 à 49999 90

de 50000 à 99999 110

100000 et plus 145

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2015 fixant l’indemnité du Maire à 38,7% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et à 14,85% pour les adjoints dans les mêmes conditions.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de43 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 38,7

Pour: 13 contre: 0 abstention: 0

2/PROGRAMME FORESTIER 2016

Le Maire donne lecture du devis de l’ONF concernant les travaux à réaliser dans le bois communal.

La totalité des travaux s’élèvent à 2993,07 € HT soit 3344,87 € TTC se décomposant comme suit selon le devis présenté par l’ONF

- en fonctionnement pour un montant de 524,91 euros HT soit 629,89 euros TTC

- en investissement pour un montant de 2468,16 euros HT soit 2 714,98 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le devis de l’ONF pour un montant total de 3344,87 euros TTC

DIT que les crédits seront prévus au budget

Pour: 13 contre: 0 abstention: 0

3/TRAVAUX FORESTIERS: demandes de subvention

Le Maire fait part à l’assemblée du projet présenté par l’Office National des Forêts concernant des travaux de dégagement dans la régénération naturelle à réaliser dans la parcelle 5R sur une surface de 1,8 ha de la forêt communale bénéficiant du Régime Forestier.

Le devis établi par l’ONF s’élève à 2468,16 euros HT (2714,96 euros TTC) pour 1,8 ha travaillé.

Cette opération pourrait bénéficier d’aides du Conseil Départemental et du Conseil Régional à hauteur de 50% du coût HT sur barèmes au titre de la politique d’aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet et le plan de financement envisagé, soit

-subvention du Conseil Départemental 360,00 €

-subvention du Conseil Régional 360,00 €

-autofinancement communal 1748,16 €

SOLLICITE les subventions correspondantes

S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement

DECIDE de confier la réalisation des travaux à l’Office National des Forêts

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet

Pour: 13 contre: 0 abstention: 0

4/questions diverses et informations

Le secrétaire de séance Le Maire

Pilar MORENO Stéphane VIRTO