DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2016

Réunion du Conseil Municipal

10 mars 2016

Convocation

2 mars 2016

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 10

Votants: 14

L’an deux mil seize le 10 du mois de mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 2 mars 2016, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire

Présents: Stéphane VIRTO, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Serge MAN, Françoise SEMPE,

Ont donné pouvoir: Nicole HUROU a donné pouvoir à Francis MIJARES

Pilar MORENO a donné pouvoir à Stéphane VIRTO

Jackie CASSOURRA a donné pouvoir à Patrick LESPES

Richard MONTIN a donné pouvoir à Françoise SEMPE

Absente: Karine DA SILVA

Secrétaire de séance: Geneviève BERGÉ

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1/COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY: adhésion des communes d’Assat et de Narcastet

2/Questions diverses et informations

1/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY: adhésion des communes d’Assat et de Narcastet

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay qui a fait l’objet, ces dernières années, de délibérations convergentes des communes candidates, de la CCPN et de ses communes membres.

Les communes d’Assat et de Narcastet, dans le cadre de délibérations spécifiques et de leurs avis sur le projet de SDCI, ont en effet demandé à plusieurs reprises leur adhésion à la Communauté de communes du Pays de Nay :

-Commune d’Assat:

.délibération du 11 juillet 2011

.délibération du 24 octobre 2012

.délibération du 13 novembre 2014

.délibération du 26 novembre 2015

-Commune de Narcastet:

.délibération du 18 août 2011

.délibération du 26 novembre 2012

.délibération du 17 novembre 2014

.délibération du 14 décembre 2015

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay, à de multiples reprises également, a approuvé le projet d’adhésion de ces deux communes:

.délibération du 29 juin 2011

.délibération du 17 décembre 2012

.délibération du 9 novembre 2015

.délibération du 21 décembre 2015

Enfin, dans le cadre de leur avis sur le projet de SDCI, aussi bien en 2011 qu’en 2015, toutes les communes du Pays de Nay ont approuvé le projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la CCPN.

Il appartient donc à présent aux communes membres de la CCPN, dans le cadre des procédures légales en vigueur en matière d’extension de périmètre, d’approuver formellement cette adhésion des deux communes à la CCPN.

Le Conseil municipal,

Considérant que le projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay repose:

-sur l’existence d’une cohérence géographique et territoriale au niveau du périmètre de la CCPN (continuité territoriale, même bassin de vie quotidienne, association depuis plusieurs années aux travaux du SCoT du Pays de Nay…)

-sur le partage de services de proximité caractéristiques des compétences et des missions des communautés de communes

-sur une communauté de projets (zone Aéropolis et développement industriel, projet de halte ferroviaire de Bordes-Assat, projets patrimoine, itinéraires de randonnée, assainissement…)

Vu les articles L. 5214-26 et L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE l’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay.

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

2/questions diverses et informations

Le secrétaire de séance Le Maire

Geneviève BERGÉ Stéphane VIRTO