DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

Séance du 25 mars 2016

Réunion du Conseil Municipal

25 mars 2016

Convocation

18 mars 2016

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 12

Lan deux mille seize, le 25 du mois de mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 18 mars 2016, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire.

Présents: Stéphane VIRTO, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN,

Ont donné pouvoir:

Nicole HUROU a donné pouvoir à Geneviève BERGÉ

Sabine DESCAMP a donné pouvoir à Francis MIJARES

Absente: Karine DA SILVA

Secrétaire de séance: Pilar MORENO

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1/BUDGET: ligne de trésorerie

2/ACCESSIBILITEdes établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP): modification de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

3/ACCESSIBILITE: subvention DETR

4/GROUPE SCOLAIRE: travaux-avenants

5/Questions diverses et informations

1/BUDGET: LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité d’obtenir une ligne de trésorerie pour financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie interactive» d’un montant maximum de 60000 euros dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne selon les conditions suivantes

Montant: 60000 euros

Durée: 6 mois

Taux d’intérêt applicable: EONIA +1,50%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

périodicité de facturation des intérêts: chaque mois civil par débit d’office

commission d’engagement: 250 euros prélevée une seule fois

commission de non-utilisation: 0,50 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen/périodicité liée aux intérêts

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Le remboursement et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne

AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

2/AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE-Ad’AP

Le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2016 relative à l’Agenda d’Accessibilité Programmée, Ad’AP.

Considérant des modifications à apporter sur le programme des travaux, le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,

APPROUVE le nouvel agenda d’accessibilité programmée

CONFIRME la demande de prorogation d’une année supplémentaire pour des raisons financière

AUTORISE le Maire à signer tout acte ou tout document pour l’application de la présente délibération.

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

3/ACCESSIBILITE: SUBVENTION DETR-modification

Le Maire rappelle la délibération du 27 janvier 2016 relative à la demande de Dotation d’Equipement des Territoires ruraux pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Des modifications ont été apportées dans l’agenda d’accessibilité programmée. Il est donc nécessaire de déposer une nouvelle demande de DETR.

Pour l’année, 2016, l’agenda prévoit:

-3912 euros TTC de fourniture

-3 360 euros de mise en œuvre par les agents du service technique

soit un total de 7272 euros

Il convient de solliciter de l’Etat le maximum de subvention possible

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE les travaux d’accessibilité pour l’année 2016

DECIDE de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR le maximum de subvention possible

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

4/GROUPE SCOLAIRE: Travaux-avenants concernant la réhabilitation du groupe scolaire pour la deuxième phase de travaux dans la partie ouest de l’école

Le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, pour la deuxième phase de travaux dans la partie Ouest de l'école, il a été conclu un marché avec les entreprises suivantes :

- Entreprise AGEOTHERM CLIM pour le lot n°6 ; PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION, marché conclu pour un montant de 24 153,29 € H.T. soit 28 983,95 € T.T.C.,

- Entreprise ADURIZ pour le lot n°7 ; REVETEMENT DE SOL, marché conclu pour un montant de 7 386,20 € H.T. soit 8 863,44 € T.T.C.,

- Entreprise ADURIZ pour le lot n°8 ; PEINTURE, marché conclu pour un montant de 3 996,40 € H.T. soit 4 795,68 € T.T.C..

Des travaux modificatifs, en plus ou en moins-value, s'avèrent nécessaires. Un avenant n° 1 a été préparé. Non prévus dans les marchés initiaux, les travaux supplémentaires ont eu pour conséquence de prolonger les délais contractuels de l'ensemble des entreprises.

Le Maire dépose les avenants sur la table de l'assemblée, lui demande de se prononcer à ce sujet, de l'autoriser à signer les avenants et de se déterminer sur la non application des pénalités de retard.

Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté les avenants, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DONNE SON ACCORD pour les travaux supplémentaires, modificatifs, entrainant :

- une diminution du marché de l'entreprise AGEOTHERM CLIM de 2 550,38 € H.T. pour le lot n°6,

- une augmentation du marché de l'entreprise ADURIZ de 1 134,00 € H.T. pour le lot n°7,

- une augmentation du marché de l'entreprise ADURIZ de 271,20 € H.T. pour le lot n°8,

RENONCE à l'application des pénalités de retard aux marchés de l'ensemble des entreprises, considérant que les délais contractuels ont été prolongés du fait des travaux supplémentaires et que le travail accompli donne toute satisfaction.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant.

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

5/Questions diverses et informations

-Plan communal de sauvegardea été établi. Il est à la disposition des conseillers au secrétariat

L’arrêté va être envoyé à la Préfecture

La secrétaire de séance Le Maire

Pilar MORENO Stéphane VIRTO