DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

Séance du 12 avril 2016

Réunion du Conseil Municipal

12 avril 2016

Convocation

4 avril 2016

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 14

Lan deux mille seize, le 12 du mois d’avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 4 avril 2016, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire.

Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Patrick LESPES, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Jackie CASSOURRA, Françoise SEMPE, Richard MONTIN,

Absente: Karine DA SILVA

Secrétaire de séance: Pilar MORENO

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

FINANCES

1/compte de gestion 2015 du trésorier

2/compte administratif 2015

3/affectation du résultat

4/fixation des taux des impôts locaux

5/subventions aux associations

6/participations aux organismes publics

7/vote du budget primitif 2016

8/usage de la délégation du Conseil Municipal au Maire

9/Questions diverses et informations

1/COMPTE DE GESTION 2015

Le Maire rappelle qu’il doit être procédé au vote du compte de gestion du Trésorier avant le vote du compte administratif du Maire.

Le compte de gestion 2015 de Monsieur BERGEROO-CAMPAGNE Philippe, Trésorier de Nay, Receveur Municipal, est

APPROUVE

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

2/COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après avoir délibéré sur le compte de gestion 2015 du Trésorier, Jean BERGÉ, Adjoint au Maire délégué aux finances expose en détail le Compte Administratif 2015.

Après s’être fait présenter les bordereaux de mandats, les titres de recettes, le double des factures, ainsi que toutes pièces comptables se rattachant à l’exercice, le Maire se retire de la séance. Il est procédé au vote sous la présidence de Jean BERGÉ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2015 de Monsieur VIRTO Stéphane, Maire de Mirepeix, qui laisse apparaître:

En section de fonctionnement:

• Dépenses de fonctionnement: 572438,13 €
• Recettes de fonctionnement: 582802,79 €
• Résultat de l’exercice: + 10364,66 €

En section d’investissement:

• Dépenses d’investissement: 414365,61 €
• Recettes d’investissement: 419535,51 €
• Résultat de l’exercice: + 5169,90 €

Pour: 13 contre: 0 abstention: 0

N’ayant pas pris part au vote: 1 (le Maire a quitté la séance)

3/AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le montant des résultats cumulés, tels qu’ils sont inscrits au Compte Administratif 2015

	résultat 2014	résultat 2015	cumul 2015	reste à réaliser	résultat cumulé
investissement	+8 580,59	+5 169,90	+13 750,49	-59 665,00	45915,00
fonctionnement	+92 287,69	+10 364,66	+102 652,35		+102 652,35
TOTAL	+100 868,28	+15 534,56	+116 402,84		+56 737,35

Il propose:

-d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement cumulé au compte 1068 de la section d’investissement au budget primitif 2016 pour un montant 45 915 €

-d’affecter le reste de l’excédent au compte 002 de la section de fonctionnement au budget primitif 2016 pour un montant de 56737,35 €

soit un total affecté de: + 102625,35 €

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

4/FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2016

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales, notamment:

-les limites de chacun et les possibilités de variation

-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

Le Conseil Municipal

-Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 281 122 €

Il est proposéque le :

§ taux de la taxe d’habitation soit majoré de 5 %

§ taux de la taxe foncière propriétés bâties soit majoré de 5 %

§ taux de la taxe foncière propriétés non bâties soit majoré de 5%

Les taux sont donc les suivants:

§ taxe d’habitation 7,82 %

§ taxe foncière propriété bâties 9,10 %

§ taxe foncière propriété non bâties 31,63 %

§

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit:

TAXES	TAUX DE L’ANNEE 2015	TAUX VOTES EN 2016	BASES 2016	PRODUITS 2016
T.H	7,45	7,82	2024 000	158 276
F.B	8,67	9,10	1294 000	117 754
F.N.B	30,12	31,63	16 100	5 092
				281 122

Pour: 12 Contre: 2 Abstention: 0

5/SUBVENTIONS 2016

Le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de subventions émanant des associations.

Les différents conseillers, membres de l’une de ces associations quittent la séance.

• Serge MAN, Francis MIJARES, Richard MONTIN pour la J.S.M
• Patrick LESPES pour la coopérative scolaire
• Françoise SEMPE, Pilar MORENO, Nicole HUROU pour la bibliothèque

et il est procédé au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

RAPPELLE la subvention versée à Evasion Pyrénéenne d’un montant de 375 euros par délibération du 27 janvier 2016

DECIDE de verser une subvention aux associations suivantespour un montant total de:

DESIGNATION

Montant

Association des parents d’élèves

Demande ajournée

Association sportive de Mirepeix		1 000 euros
Pour: 11	Contre: 2	Abstention: 1
N’ a pas pris part au vote:

Comité des fêtes

Demande ajournée

Coopérative scolaire		625 euros
Pour: 13	Contre: 0	Abstention: 0
N’ a pas pris part au vote: Patrick LESPES

Culture et loisirs -Bibliothéque: -chorale		540 euros
Pour: 10	Contre: 1	Abstention: 0
N’ ont pas pris part au vote: Françoise SEMPE, Pilar MORENO, Nicole HUROU

Jeunesse sportive de Mirepeix		4050 euros
Pour: 11	Contre: 0	Abstention: 0
N’ ont pas pris part au vote: Serge MAN, Richard MONTIN, Francis MIJARES

6/PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES PUBLICS

Le Maire informe le Conseil Municipal des subventions et participations à verser aux organismes publics

ACCORDE une participation de 303 euros à verser à la Maison de l’Enfance de Coarraze sur présentation d’un état de présence (article 657341)

ACCORDE une subvention de fonctionnement à la Commission Syndicale Baudreix Mirepeix de 150 € (article 65738)

Pour: 14 contre:0 abstention:0

7/BUDGET PRIMITIF 2016

Le Maire présente le budget primitif de l’année 2016

Fonctionnement:

§ Dépenses 639 083€

§ Recettes 639 083 €

§

Investissement:

§ Dépenses 347 147 €

§ Recettes 347 147 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le budget primitif 2016 équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement et d’investissement

VOTE le budget par chapitre et opération

• Pour l’ensemble des chapitres en fonctionnement et investissement excepté le chapitre 73 de la section de fonctionnement

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

• Pour le chapitre 73 «impôts et taxes» de la section de fonctionnement

Pour: 12 contre: 0 abstention: 2

8/USAGE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit:

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée au Maire par délibération n°2015-20 du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014

Le Conseil Municipal PREND NOTE des décisions suivantes:

-concession numéro 27 au cimetière route de Lagos au nom de DA SILVA Karine pour un montant de 301,85 euros

-reconduction du contrat de prestations de services pour le site internet «réseau des communes» de la Mairie pour une durée de 3 ans et un montant de 265,20 euros TTC pour l’année 2016

9/questions diverses et informations

La secrétaire de séance Le Maire

Pilar MORENO Stéphane VIRTO