DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE MIREPEIX

COMPTE RENDU

Séance du 25 mai 2016

Réunion du Conseil Municipal

25 mai 2016

Convocation

18 mai 2016

Nombre de conseillers

En exercice: 15

Présents: 12

Votants: 14

Lan deux mille seize, le 25 du mois de mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 18 mai 2016, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Mirepeix, sous la présidence de Monsieur Stéphane VIRTO, Maire.

Présents: Stéphane VIRTO, Nicole HUROU, Jean BERGÉ, Francis MIJARES, Geneviève BERGÉ, Sylvie BARREIROS, Sabine DESCAMP, Emmanuel MAULET, Pilar MORENO, Serge MAN, Jackie CASSOURRA, Richard MONTIN,

Ont donné pouvoir: Patrick LEPES a donné pouvoir à Stéphane VIRTO

Françoise SEMPE a donné pouvoir à Richard MONTIN

Absente: Karine DA SILVA

Secrétaire de séance: Pilar MORENO

ORDRE DU JOUR

session ordinaire

-Approbation du compte rendu de la précédente séance

1/Budget 2016: demandes de subvention

-association des parents d’élèves

-comité de fêtes

2/Budget 2016: remboursement de la taxe foncière 2015

3/budget 2016: réponse à la demande de subvention au titre de la DETR relative à la mise en accessibilité des bâtiments communaux et des installations ouvertes au public

4/Centre de gestion des P.A: renouvellement du contrat d’assurance statutaire

5/Rapport annuel sur la qualité de l’eau de l’année 2015 du Syndicat Mixte du Nord Est de Pau

6/Rapport annuel sur la qualité de l’eau de l’année 2015 du Syndicat d’eau du Pays de Nay et note d’information de l’agence de l’eau Adour Garonne

7/Usage de la délégation du Conseil Municipal au Maire

8/SDEPA: implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides

9/Questions diverses et informations

1/BUDGET 2016: SUBVENTIONS

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de demandes de subvention émanant du Comité des fêtes et de l’Association des parents d’élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de verser une subvention

Comité des fêtes	Montant: 900,00 euros
Pour: 10	Contre: 1	Abstention: 3

Association des parents d’élèves	Montant: 1000,00 euros
Pour: 11	Contre: 3	Abstention: 0

2/BUDGET 2016: TAXE FONCIERE 2015 DEGREVEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un dégrèvement sur la taxe foncière 2015 pour un montant de 603 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le dégrèvement de la taxe foncière 2015 d’un montant de 603 euros.

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

3/BUDGET 2016: réponse à la demande de subvention au titre de la DETR relative à la mise en accessibilité des bâtiments communaux et des installations ouvertes au public

Le Maire rappelle les délibérations du 25 mars 2016 relatives à la demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux et installations ouvertes au public et à l’agenda d’accessibilité programmée.

Par courrier en date du 28 avril 2016, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques m’a informé que la demande de DETR pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux et des installations ouvertes au public n’a pas été retenue au titre de la programmation 2016. Cette décision est susceptible d’être revue en cours d’année si des reliquats de crédits suffisants permettent une programmation complémentaire.

Considérant la charge importante de travaux d’investissement sur l’exercice budgétaire 2016

Considérant l’objectif d’équilibre budgétaire à atteindre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de reculer d’une année soit à compter de 2017 les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux et installations ouvertes au public, sous réserve d’obtenir la DETR

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

4/CENTRE DE GESTION DES P.A: renouvellement du contrat d’assurance statutaire

CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

ASSURANCES GARANTISSANT L’ENSEMBLE DES RISQUES FINANCIERS DE LA COLLECTIVITE LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

Le Maire rappelle que la Commune de Mirepeix a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la CNRACL et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la CNRACL).

Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2014-2016, cesseront leurs effets le 31 décembre 2016.

Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.

Le Conseil Municipal

Considérant ce que représente pour la commune une démarche de type mutualiste de cet ordre,

DEMANDE au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL d’une part, et d’autre part non affiliés à la CNRACL.

La Commune sera informée des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelée à prononcer son adhésion aux contrats groupe qui seront signés par le Centre.

Pour: 14 contre: 0 Abstention: 0

5/RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DE L’EAU DE L’ANNEE 2015 du Syndicat Mixte du Nord Est de Pau

Le Maire présente le rapport annuel 2015 sur la qualité de l’eau du syndicat mixte du Nord Est de Pau

Le Conseil Municipal

PREND ACTE des informations figurant dans ce rapport et de la note d’information

6/RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DE L’EAU DE L’ANNEE 2015

du Syndicat d’eau du Pays de Nay et note d’information de l’Agence Adour Garonne

Le Maire présente le rapport annuel 2015 sur la qualité de l’eau du syndicat d’eau du Pays de Nay et présente la note d’information de l’agence de l’eau Adour Garonne

Le Conseil Municipal

PREND ACTE des informations figurant dans ce rapport et de la note d’information

7/USAGE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit:

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée au Maire par délibération n°2014-20 du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014

Le Conseil Municipal PREND NOTE des décisions suivantes:

-concession au colombarium, case numéro 2 au cimetière route de Lagos au nom de CEPEDA Araceli pour un montant de 300 euros

8/SDEPA: implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides

Le Maire de la commune de Mirepeix informe le conseil municipal réuni ce jour en séance, que le SDEPA a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’ADEME afin de déployer des bornes de charge pour Véhicules Electriques (VE). Ce projet de déploiement de bornes porté par le SDEPA, mais aussi par les autres syndicats d’aquitaine s’inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de transition énergétique et doit contribuer au développement d’un mode de déplacement plus respectueux de l’environnement. Les projets ont vocation à contribuer à l’édification du réseau national d’infrastructures de charge qui implique une certaine mise en cohérence.

Ces projets doivent présenter un niveau d’intéropérabilité satisfaisant.

C’est dans ce contexte, que les Syndicats d’Energie d’Aquitaine ont constitué un groupement de commandes pour la fourniture et la pose des bornes de charges pour VE sur le territoire aquitain. Il est, ainsi, prévu de déployer environ 600 bornes de charge en Aquitaine.

Sur le département des Pyrénées-Atlantiques, 127 bornes de charge seront déployées à horizon 2017. Ce quantitatif a été déterminé dans le cadre d’une étude de potentiel de déploiement confiée, par le SDEPA, au cabinet d’études Solstyce-Ravetto-Sareco. L’objectif de cette étude est d’établir un maillage du département suffisamment fin qui permette la «réassurance» des usagers des VE (implantation d’une borne de charge tous les 30 km; autonomie du véhicule donnée pour environ 150 km selon les conditions de conduite).

Une mise en concurrence au niveau du territoire régional a été engagée.

Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du Livre Vert et permet à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine public d’alimenter deux séries de deux prises correspondant à l’équipement de tout type de véhicule électrique ou hybride et donc enfin d’équiper deux places contiguës de stationnement.

Le SDEPA en tant que maître d’ouvrage du déploiement sur le département des Pyrénées-Atlantiques contribue à l’investissement à hauteur de 30% et sollicite les communes en matière d’investissement à hauteur de 20%, l’ADEME contribuant à ce projet à hauteur de 50%.

En terme de fonctionnement, la contribution communale s’établit à hauteur de 300 euros par an et par borne.

Madame ou Monsieur le Maire informe Conseil Municipal que le SDEPA prévoit d’installer une (1) borne de charge sur le territoire communal.

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Vu le Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules «décarbonés»,

Vu le plan de croissance verte du 27 septembre 2010,

NE DONNE PAS SUITE à la proposition du SDEPA

Pour: 14 contre: 0 abstention: 0

9/questions diverses et informations

La secrétaire de séance Le Maire

Pilar MORENO Stéphane VIRTO